Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

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Comité consultatif
Logo de l'organisation
Ancien siège du Comité consultatif, dans l'aile droite du Palais des Congrès de Bruxelles[1]
Situation
Création
(Traité instituant la CECA)
Dissolution
Type Organe consultatif
Coordonnées 50° 50′ 37″ N, 4° 21′ 29″ E
Organisation
Membres entre 30 et 51 membres
Personnes clés Helmuth Burckhardt, premier président de 1953 à 1954
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Comité consultatif
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Comité consultatif
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Comité consultatif
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Le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier est un organe créé par l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier[2].

Historique[modifier | modifier le code]

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En 2002, à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les activités du Comité consultatif furent confiées au Comité économique et social européen[3].

Composition[modifier | modifier le code]

Le nombre de membres peut varier, selon le traité, entre 30 et 51 et doit comprendre « en nombre égal, des producteurs, des travailleurs, et des utilisateurs et négociants »[2].

Nomination[modifier | modifier le code]

Le Conseil nomme chaque membre du Comité consultatif[4] à titre personnel pour une durée de deux ans[5].

Le Conseil doit désigner les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs entre lesquels les sièges à pourvoir sont répartis[6]. Chacune de ces organisations établit « une liste comprenant un nombre double de celui des sièges qui lui sont attribués[6]. Le Conseil nomme les représentants des producteurs et travailleurs sur la base de celle-ci[6].

Président et bureau[modifier | modifier le code]

Le président et le bureau du Comité consultatif sont nommés par ses membres pour un mandat d'un an[7].

Il y a eu 44 présidents du Comité consultatif entre 1953 et 2002[8].

Présidents successifs du Comité[8]
Ordre Identité Début du mandat Fin du mandat Nationalité Catégorie Secteur
1 Helmuth Burckhardt 1953 1954 Drapeau de l'Allemagne allemand producteur charbon
2 André Gilles Renard 1954 1955 Drapeau de la Belgique belge travailleur acier
3 André Roger Metral 1955 1956 Drapeau de la France français utilisateur-négociant acier
4 Pierre van der Rest 1956 1957 Drapeau de la Belgique belge producteur acier
5 Fritz Dahlmann 1957 1958 Drapeau de l'Allemagne allemand travailleur charbon
6 Jean Picard 1958 1959 Drapeau de la France français utilisateur-négociant charbon
7 Emil-Paul Baseilhac 1959 1960 Drapeau de la France français producteur charbon
8 Isaac Baart 1960 1961 Drapeau des Pays-Bas néerlandais travailleur acier
9 Demenico Taccone 1961 1962 Drapeau de l'Italie italien utilisateur-négociant acier
10 Eric Conrot 1962 1963 Drapeau du Luxembourg luxembourgeois producteur acier
11 Heinz Kegel 1963 1964 Drapeau de l'Allemagne allemand travailleur charbon
12 Charles de la Vallée Poussin 1964 1965 Drapeau de la Belgique belge utilisateur-négociant charbon
13 Pierre Delville 1965 1966 Drapeau de la Belgique belge producteur charbon
14 Gian Battista Cavazzutti 1966 1967 Drapeau de l'Italie italienne travailleur acier
15 Jean Martin 1967 1968 Drapeau de la France français utilisateur-négociant acier
16 Jacques Eugène Ferry 1968 1969 Drapeau de la France française producteur acier
17 Karl van Berk 1969 1970 Drapeau de l'Allemagne allemand travailleur charbon
18 Jean Picard 1970 1972 Drapeau de la France français utilisateur-négociant charbon
19 Karl-Heinz Hawner 1972 1973 Drapeau de l'Allemagne allemand producteur charbon
20 David Davies 1973 1974 Drapeau du Royaume-Uni britannique travailleur acier
21 Michel Arnaud 1974 1975 Drapeau de la France français utilisateur-négociant acier
22 Alberto Capanna 1975 1976 Drapeau de l'Italie italien producteur acier
23 Joseph Gormley 1976 1977 Drapeau du Royaume-Uni britannique travailleur charbon
24 Raymond Ackermann 1977 1978 Drapeau du Luxembourg luxembourgeois utilisateur-négociant charbon
25 Derek Ezra 1978 1979 Drapeau du Royaume-Uni britannique producteur charbon
26 Rudolf Judith 1979 1980 Drapeau de l'Allemagne allemand travailleur acier
27 Lodewijk Coosemans 1980 1981 Drapeau de la Belgique belge utilisateur-négociant acier
28 André Robert 1981 1982 Drapeau du Luxembourg luxembourgeois producteur acier
29 Rudolf Nickels 1982 1983 Drapeau de l'Allemagne allemand travailleur charbon
30 Alain Audiat 1983 1985 Drapeau de la France français utilisateur-négociant charbon
31 Karlheinz Bund 1985 1986 Drapeau de l'Allemagne allemand producteur charbon
32 R. L. Evans 1986 1988 Drapeau du Royaume-Uni britannique travailleur acier
33 Jean Laurens 1988 1989 Drapeau de la France française utilisateur-négociant acier
34 Yves-Pierre Soulé 1989 1990 Drapeau de la France français producteur acier
35 Joseph Windisch 1990 1991 Drapeau de l'Allemagne allemand travailleur charbon
36 Mario Cimenti 1991 1993 Drapeau du Luxembourg luxembourgeois utilisateur-négociateur charbon
37 Sánchez José Antonio González 1993 1994 Drapeau de l'Espagne espagnol producteur charbon
38 Marcel Detaille 1994 1996 Drapeau du Luxembourg luxembourgeois travailleur acier
39 Pierre Diederich 1996 1997 Drapeau de la Belgique belge utilisateur-négociant acier
40 Ruprecht Vondran 1997 1998 Drapeau de l'Allemagne allemand producteur acier
41 Jean-Marc Mohr 1998 1999 Drapeau de la France français travailleur charbon
42 Giovanni Perego 1999 2000 Drapeau de l'Italie italien utilisateur-négociant charbon
43 Wolgand Reichel 2000 2001 Drapeau de l'Allemagne allemand producteur charbon
44 Enrico Gibellieri 2001 2002 Drapeau de l'Italie italien travailleur acier

Indépendance[modifier | modifier le code]

Selon le traité, les membres du Comité consultatif « ne sont liés par aucun mandat ou instruction des organisations qui les ont désignés »[5].

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Comité consultatif peut, dans le cadre du traité, adopter un règlement intérieur[7].

Sièges[modifier | modifier le code]

Le Comité consultatif a siégé à Luxembourg[9] puis son siège a été déplacé au Palais des Congrès de Bruxelles[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Siège de Bruxelles
  2. ↑ a et b Article 18, paragraphe 1 du traité CECA
  3. ↑ CVCE - Comité consultatif de la CECA
  4. ↑ Article 18, paragraphe 2 du traité CECA
  5. ↑ a et b Article 18, paragraphe 4 du traité CECA
  6. ↑ a b et c Article 18, paragraphe 3 du traité CECA
  7. ↑ a et b Article 18, paragraphe 5 du traité CECA
  8. ↑ a et b Présidents du Comité consultatif
  9. ↑ Siège de Luxembourg

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Biographie[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Lien externe[modifier | modifier le code]

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