Casus fœderis

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L'expression casus fœderis, dérivée du latin, signifie « cas d'alliance ». Dans le domaine diplomatique, elle renvoie à une situation où les conditions d'une alliance entrent en jeu, par exemple quand une nation est attaquée par une autre.

Exemples[modifier | modifier le code]

Première Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Pendant la Première Guerre mondiale, les traités entre l'Italie, l'Autriche-Hongrie et la Roumanie imposaient à l'Italie et à la Roumanie de secourir l'Autriche-Hongrie si elle était attaquée par une autre nation. Néanmoins, l'Italie et la Roumanie n'ont pas appliqué cette clause puisque, comme a écrit Winston Churchill « le casus foederis ne s'était pas produit ». En effet, l'Autriche n'avait pas été attaquée « sans provocation de sa part »[1].

OTAN[modifier | modifier le code]

L'article 5 du traité de l'Atlantique nord encadre les conditions de défense mutuelle en cas d'agression contre un membre de l'OTAN. Il n'a été invoqué qu'une seule fois : le , en réaction aux attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis[2].

Exceptions[modifier | modifier le code]

En l'absence d'un pacte d'alliance politico-militaire, il n'existe aucune obligation d'intervenir militairement aux côtés des nations appelant à l'aide, car cet engagement repose exclusivement sur le choix discrétionnaire de l'État sollicité en matière de politique étrangère[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Winston Churchill, The World Crisis at 572 (Abridged -- Free Press 2005).
  2. Invoking Article 5 NATO Review.
  3. For example, on 18 December 2021 the UK's defence secretary Ben Wallace told the Spectator magazine that Ukraine was "not a member of Nato, so it is highly unlikely that anyone is going to send troops into Ukraine to challenge Russia": UK troops will not be deployed to Ukraine to defend against Russia, BBC news, 18 December 2021.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]