Avant-projet de statut de la Région valencienne de février 1937
Pour les articles homonymes, voir Statut d'autonomie valencien.
L'avant-projet de statut de la Région valencienne (titre original, en catalan : Avantprojecte d'Estatut de la Regió Valenciana) est un projet de statut d'autonomie pour le Pays valencien publié en février 1937 à l'initiative du parti Esquerra Valenciana.
Présentation[modifier | modifier le code]
Le texte, écrit en catalan valencien et présenté le , sept mois après le début de la guerre civile espagnole, par le parti républicain Esquerra Valenciana, se compose de 17 articles (incluant diverss paragraphes alphabétiquement séparés) répartis en 5 titres[1].
Contrairement au projet précédent, les bases pour le statut du Pays valencien, initiative de la CNT, il s'applique au territoire valencien historique et actuel, correspondant aux provinces de Valence, d'Alicante, de Castellón[1]. Il reprend la dénomination de « Région valencienne », déjà consacrée dans le projet blasquiste de 1931[1].
En multipliant les référence au texte constitutionnel de 1931, il se démarque par sa posture résolument légaliste[2].
La question linguistique est abordée dans trois articles distincts. Le valencien y est défini comme « langue officielle de la Région valencienne », en « officialité [...] partagée avec le castillan dans le but de faciliter les relations avec la petite minorité de localités du pays de parler castillan »[2].
Le texte introduit une nouveauté, qui sera en substance reprise dans certains projets des années 1980, « la nomination de Magistrats et de Juges [...] au moyen d'un concours parmi ceux inscrits dans le classement général de l'État, la connaissance du droit foral valencien et de la langue [...] dans une condition qui donnera préférence [...] »[2]. L'article 10f du titre II indique que la connaissance du valencien est exigée aux juges exerçant dans les zones catalanophones mais prévoit pour cette mesure une exemption de 5 ans à compter de l'approbation du statut[3]. Le même article indique qu'il confie à l'Institut d'études valenciennes (es) l'établissement des deux zones linguistiques de la région[3].
En raison de difficultés liées au conflit, ce texte demeura sans suite[4].
Références[modifier | modifier le code]
- Martin 2000, p. 166.
- Martin 2000, p. 167.
- Martin 2000, p. 168, 608.
- (ca) « Estatut d’Autonomia del País Valencià », sur Gran Enciclopèdia Catalana (consulté le )
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (es) Lluís Aguiló i Lúcia, « La Administración y la lengua: el caso del País Valenciano », dans Las lenguas nacionales en la Administración, Valence, Diputación Provincial/Servicio de Estudios y Planificación Social, , p. 157-158
- (ca) Lluís Aguiló i Lúcia, Els avantprojectes d'estatut d'autonomia de la Comunitat Valenciana, Corts Valencianes, coll. « Descobrim el País Valencià », , p. 79-89
- (ca) Aurelio Martí Bataller, « La demanda estatutària al País Valencià », dans Aurelio Martí Bataller (ed.), Història de la Segona República al País Valencià, Valence, Institució Alfons el Magnànim, Centre Valencià d'Estudis i d'Investigacions, coll. « Adés & Ara » (no 13), , 379 p. (ISBN 9788478229383), p. 281-310
- (ca) Alfons Cucó, El valencianisme polític: 1874-1939, Editorial Afers, , 2e éd. (1re éd. 1971), 316 p. (ISBN 978-84-86574-73-4)
- Frank Martin, Les Valenciens et leur langue régionale : Approche sociolinguistique de l'identité de la communauté Valencienne (thèse de doctorat), Presses universitaires du Septentrion, , 772 p. (ISBN 9782729537951), p. 161-164, 601-603.
- (es) Mariano Peset Reig, « Valencia, desde la época foral a la II Répública », dans Ramón Martín Mateo (dir.), Comentarios al Estatuto de Autonomía de la Comunidad Valenciana, Madrid, Ministerio de Administración Territorial/Instituto de Estudios de Administración Local, , p. 34-40
