Autorité de régulation multisectorielle
| ARM Autorité de Régulation Multisectorielle | |
| Création | 1999 |
|---|---|
| Affiliation | Cabinet du premier ministre |
| Siège | Niamey  Niger
|
| Activité(s) | Régulation des services publics |
| Produit(s) | Rapports annuels |
| Site web | http://www.armniger.org/index.php |
modifier  |
|
L’Autorité de régulation multisectorielle (ARM) est une agence gouvernementale du Niger rattachée au cabinet du premier ministre, chargée de la régulation des services publics.
Historique[modifier | modifier le code]
L’ Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) a été créée par l’ordonnance 99-044 du . Son organisation est fixée par l’ordonnance 2010-83 du .
Missions[modifier | modifier le code]
L’ARM est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire du Niger dans le cadre des services publics : l’eau, l’énergie, la poste, les télécommunications, et les transports [1].
Ses missions sont de :
- veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires,
- garantir l’exercice d’une véritable concurrence,
- promouvoir le développement des secteurs placés sous son contrôle,
- mettre en œuvre les mécanismes de consultations des utilisateurs et des opérateurs,
- collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d'accès universel aux services,
- elle dispose d’un pouvoir de mise en demeure et de sanction sur les acteurs des secteurs régulés.
Elle publie un rapport annuel sur son site internet.
Organisation[modifier | modifier le code]
L’ARM est une autorité administrative indépendante rattachée au cabinet du premier ministre. Son siège est situé à Niamey.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- ARM Niger : Présentation
Portail des entreprises 
Portail du Niger
<includely>
- {{Portail}} — afficher un bandeau renvoyant vers plusieurs portails
- {{Méta lien vers portail}} — construire un modèle de lien vers portail
- Crédits pour les icônes de portail
- Projet:Portail et projet
- Liste des modèles de liens vers portail
Ceci est la page de documentation du modèle {{Autorité de régulation multisectorielle}}.
Utilisation
Ce modèle est à placer en fin des pages pour afficher un bandeau standard vers le portail dans l’espace principal. Pour afficher un bandeau renvoyant vers plusieurs portails, utilisez le modèle {{Portail}} sous la forme « {{Portail|XXX|YYY|...}} » (n’utilisez pas {{Multi bandeau}}).
Ce modèle ne doit pas être utilisé dans les espaces de noms non encyclopédiques tels que les modèles et certaines catégories. Dans les catégories il faut utiliser le modèle {{Catégorie Niger}} qui contient un lien vers le projet correspondant.
Ce modèle « catégorise » la page qui l’emploie dans la catégorie Portail:Niger/Articles liés.
Rendu
Modèle:Autorité de régulation multisectorielle
Voir aussi
Le projet Niger vise à l’amélioration des articles sur le Niger. Nous avons besoin de vos contributions pour atteindre cet objectif.
Vous inscrire au Projet ? | Consultez le Portail du Niger
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation lien vers portail}}.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.