Arrêts de la Cour de justice (1956)

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Les arrêts de la Cour de justice de 1956 sont au nombre de sept.

Classement[modifier | modifier le code]

Arrêts rendus en 1956[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex) 		Notes
Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 7/54 61954CJ0007 -
Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/54 61954CJ0008 Aff. jointes 8/54 et 10/54
Fédération charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/55 61955CJ0008 -
Fédération charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/55 61955CJ0008(01) -
Société des Charbonnages de Beeringen, Société des Charbonnages de Houthalen, Société des Charbonnages de Helchteren et Zolder
contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 		Aff. 9/55 61955CJ0009 -
Mlle Miranda Mirossevich contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 10/55 61955CJ0010 -
M. René Bourgaux contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/56 61956CJ0001 -

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Notes de doctrines

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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