Arrêts de la Cour de justice (1954)

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Les premiers arrêts de la Cour de justice ont été rendus en 1954. Ils sont au nombre de deux.

Classement[modifier | modifier le code]

Arrêts rendus en 1954[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex) 		Notes
République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/54 61954CJ0001 -
République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/54 61954CJ0002 -

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Notes de doctrines

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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