Arrêt Martinez e.a. contre Parlement
| Arrêt Martinez e.a. contre Parlement | |
| Titre | Martinez e.a. contre Parlement |
|---|---|
| Code | aff. jointes T-222/99, T-327/99 et T-329/99 |
| Organisation | Union européenne |
| Tribunal | Tribunal (juridiction de la CJUE) |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Affinité politique |
| Lire en ligne | Texte de la décision sur Curia |
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L’arrêt rendu le dans le cadre de l’affaire Martinez e.a. contre Parlement par le Tribunal de l'Union européenne concerne les conditions de formation des groupes politiques européens, et dans le cas d'espèce, du Groupe technique des indépendants.
Faits[modifier | modifier le code]
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Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Affaire Martinez e.a. contre Parlement, (lire en ligne)
