Accords Artemis
| Signature | 13 octobre 2020 |
|---|---|
| Terminaison | Durée indéterminée. |
| Langue | Anglais |
Les accords Artemis sont un accord international entre les gouvernements participant au programme Artemis, un effort dirigé par les États-Unis pour ramener les humains sur la Lune d'ici 2025, dans le but ultime d'étendre l'exploration spatiale[1].
Rédigés par la NASA et le Département d'État des États-Unis, les accords établissent un cadre de coopération dans l'exploration civile et l'utilisation pacifique de la Lune, de Mars et d'autres objets astronomiques[2]. Ils sont explicitement fondés sur le Traité de l'espace des Nations Unies de 1967, que les signataires sont tenus de respecter, et citent la plupart des grandes conventions négociées par l'ONU constituant le droit spatial[3],[4],[5],[6],[note 1].
Les accords ont été signés le 13 octobre 2020 par des représentants des agences spatiales nationales de huit pays : Australie, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis[3]. Les signataires suivants sont l'Ukraine, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, la Pologne, le Mexique, Israël, la Roumanie, Bahreïn, Singapour, la Colombie, la France, l'Arabie Saoudite, l'Espagne, l’Équateur, l’Inde, l'Argentine, la République Tchèque, le Rwanda, le Nigeria, l’Allemagne l’Islande, les Pays-Bas, la Bulgarie, l'Angola, la Belgique, la Grèce, l'Uruguay, la Suisse, la Suède, la Slovénie et la Lituanie. Les accords restent ouverts à la signature indéfiniment, car la NASA prévoit que d'autres nations les rejoindront[7]. D'autres signataires des accords peuvent ne pas être directement impliqués dans le programme Artemis, mais se sont néanmoins engagés à respecter les principes énoncés dans les accords.
Inversement, la signature des accords Artemis n'est pas une condition à la participation au programme Artemis. Ainsi les États européens membres de l'Agence spatiale européenne peuvent participer au programme Artemis par leur participation au programme d'exploration de l'Agence sans être signataires des accords. L'ESA elle même, n’étant pas un État, ne peut être une partie signataire des accords.
Contenu des accords[modifier | modifier le code]
Bien qu'il s'agisse d'une condition préalable à la participation au programme Artemis, les accords ont été interprétés comme codifiant des principes et des lignes directrices clés pour l'exploration de l'espace en général[5]. Leur objectif déclaré est de « prévoir la mise en œuvre opérationnelle d'importantes obligations contenues dans le Traité sur l'espace extra-atmosphérique et d'autres instruments ». Les Accords sont un document unique, signé par chaque pays qui s'engage à respecter les principes des Accords. Les accords bilatéraux entre agences spatiales pour des opérations spécifiques sur la Lune et au-delà devraient faire référence aux accords et les mettre en œuvre dans des projets particuliers.
Les dispositions[8] :
- Affirmer que les activités de coopération dans le cadre de ces Accords doivent être exclusivement à des fins pacifiques et conformes au droit international applicable.
- Confirmer un engagement à la transparence et au partage des informations scientifiques, conformément à l'article XI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique.
- Appeler à un engagement à déployer des efforts raisonnables pour utiliser les normes d'interopérabilité actuelles pour les infrastructures spatiales et à établir des normes lorsqu'elles n'existent pas ou sont inadéquates.
- Appeler à un engagement à déployer tous les efforts raisonnables pour apporter l'assistance nécessaire au personnel en détresse dans l'espace extra-atmosphérique et conformément à leurs obligations en vertu de l'accord de sauvetage et de retour.
- Spécifier la responsabilité de l'immatriculation des objets dans l'espace, comme l'exige la Convention sur l'immatriculation
- Appeler à un engagement à partager publiquement les informations sur leurs activités et au partage ouvert des données scientifiques. Ce faisant, les signataires acceptent de se coordonner pour fournir une protection appropriée à toute information exclusive et/ou contrôlée à l'exportation, et cette disposition ne s'étend pas aux opérations du secteur privé, sauf si elles sont menées au nom d'un signataire.
- Inclure un accord pour préserver le patrimoine spatial, qu'ils considèrent comme comprenant des sites d'atterrissage humains ou robotiques d'importance historique, des artefacts, des engins spatiaux et d'autres preuves d'activité, et pour contribuer aux efforts multinationaux visant à développer des pratiques et des règles pour ce faire.
- Inclure un accord selon lequel l'extraction et l'utilisation des ressources spatiales doivent être menées d'une manière conforme au Traité sur l'espace extra-atmosphérique et à l'appui d'activités sûres et durables. Les signataires affirment que cela ne constitue pas en soi une appropriation nationale, ce qui est interdit par le Traité sur l'espace extra-atmosphérique. Ils expriment également leur intention de contribuer aux efforts multilatéraux visant à développer davantage les pratiques et règles internationales en la matière.
- Réaffirmer l'engagement des signataires envers les dispositions du Traité sur l'espace extra-atmosphérique relatives à la prise en compte et aux interférences nuisibles avec les activités d'autres nations, et à fournir des informations concernant l'emplacement et la nature des activités spatiales. Les signataires expriment leur intention de contribuer aux efforts multilatéraux visant à développer davantage les pratiques, les critères et les règles internationales pour garantir cela. Pour mettre cela en œuvre, les Accords prévoient l'annonce de "zones de sécurité", là où d'autres opérations ou un événement anormal pourraient raisonnablement causer des interférences nuisibles. La taille et l'étendue de ces zones de sécurité doivent être basées sur la nature et l'environnement des opérations impliquées et déterminées de manière raisonnable en s'appuyant sur des principes scientifiques et techniques communément acceptés. Dans leurs zones de sécurité, les signataires s'engagent à respecter le principe du libre accès à toutes les zones des corps célestes par des tiers et toutes les autres dispositions du Traité sur l'espace extra-atmosphérique.
- Inclure un engagement à atténuer les débris spatiaux et à limiter la génération de nouveaux débris spatiaux nocifs dans les opérations normales, la désintégration dans les phases opérationnelles ou post-mission et les accidents.
Réactions[modifier | modifier le code]
Soutiens[modifier | modifier le code]
Les accords Artemis ont généralement été bien accueillis pour faire progresser le droit international et la coopération dans l’espace[5]. Les observateurs notent que le fond des Accords est « sans controverse » et représentent une « tentative politique significative de codifier les principes clés du droit spatial » pour gouverner les activités spatiales des nations[5]. Les juristes internationaux attribuent également à l’accord le fait d’avoir contribué à influencer l’exploration spatiale dans le sens de normes uniformes de coopération et d’utilisation pacifique[9]. Les Accords ont également été salués pour être la première fois que plusieurs pays conviennent de reconnaître la présence du patrimoine culturel humain dans l'espace et la nécessité de le protéger[10].
Avec la signature et la ratification par l’Australie des accords Artemis alors que ce pays avait précédemment signé le Traité sur la Lune, des discussions ont eu lieu pour savoir s’ils pouvaient être harmonisés[11]. Dans cette optique, un accord de mise en œuvre du Traité sur la Lune a été préconisé, comme moyen de compenser les lacunes du Traité sur la Lune et de l'harmoniser avec d'autres lois, lui permettant d'être plus largement accepté[12],[13].
Critiques[modifier | modifier le code]
Les accords Artemis sont également critiqués pour être « trop centrés sur les intérêts américains et commerciaux ». La Russie les a condamnés comme une « tentative flagrante de créer une loi spatiale internationale favorable aux États-Unis »[14]. En plus d'être peut-être une opportunité pour la Chine à la lumière de l'Amendement Wolf (en) (droit américain qui restreint fortement la coopération entre la NASA et la Chine), les médias affiliés au gouvernement chinois ont qualifié les Accords de « semblables aux méthodes d'appropriation des terres de l'enclosure coloniale européenne »[15]. La Russie et la Chine sont depuis parvenues à un accord pour travailler ensemble sur le concept chinois de Station de recherche lunaire internationale, afin de constituer une option concurrente potentielle pour des tiers tels que le Pakistan (qui rejoint effectivement cette initiative) et les Émirats arabes unis (qui signent toutefois les accords Artemis)[16].
Deux chercheurs écrivant dans le Policy Forum du magazine Science ont appelé les pays à exprimer leurs objections et ont soutenu que les États-Unis devraient passer par le processus des traités des Nations Unies afin de négocier sur l'exploitation minière spatiale. Ils craignaient que les accords de la NASA, s'ils étaient acceptés par de nombreux pays, ne permettent à l'interprétation du Traité sur l'espace de prévaloir[14]. L'acceptation des accords Artemis est une condition préalable à la participation au programme lunaire Artemis de la NASA[14]. Cependant, les accords Artemis sont signés entres agences spatiales, alors que le Traité sur l'espace est signé par les États.
Les critiques soutiennent également que, puisque le Traité sur l'espace interdit expressément aux nations de revendiquer un autre corps planétaire, les accords violent le droit de l'espace en permettant aux signataires de revendiquer toutes les ressources extraites des objets célestes[17]. Frans von der Dunk de l'université du Nebraska à Lincoln affirme que les Accords renforcent « l'interprétation américaine du Traité sur l'espace », à savoir « le droit fondamental des États individuels de permettre au secteur privé de s'engager » dans des activités commerciales. L’interprétation alternative, affaiblie, est que « l'approbation unilatérale de l’exploitation commerciale n’est pas conforme au Traité sur l'espace et que seul un régime international, notamment – vraisemblablement – comprenant un système de licences internationales, pourrait légitimer une telle exploitation commerciale »[18],[19].
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Sauf le Traité sur la Lune, bien que l'Australie l'ait ratifié.
Références[modifier | modifier le code]
- Brian Dunbar, « What is Artemis? », sur NASA, (consulté le )
- « NASA: Artemis Accords », sur NASA (consulté le )
- Sean Potter, « NASA, International Partners Advance Cooperation with Artemis Accords », sur NASA, (consulté le )
- (en-US) « Fact Sheet: Artemis Accords - United for Peaceful Exploration of Deep Space », sur U.S. Embassy & Consulates in Brazil, (consulté le )
- Christopher Newman, « Artemis Accords: why many countries are refusing to sign Moon exploration agreement », sur The Conversation, (consulté le )
- « The Artemis Accords and the Future of International Space Law », sur ASIL (consulté le )
- « NASA, International Partners Advance Cooperation with First Signings of Artemis Accords » [archive du ], sur NASA, : « Additional countries will join the Artemis Accords in the months and years ahead, as NASA continues to work with its international partners to establish a safe, peaceful, and prosperous future in space. Working with emerging space agencies, as well as existing partners and well-established space agencies, will add new energy and capabilities to ensure the entire world can benefit from the Artemis journey of exploration and discovery. »
- (en-US) « The Artemis Accords. Principles for Cooperation in the Civil Exploration and Use of the Moon, Mars, Comets, and Asteroids for Peaceful Purposes », sur NASA (consulté le )
- (en) David P Fidler, « The Artemis Accords and the Next Generation of Outer Space Governance », sur Council on Foreign Relations,
- Michelle Hanlon et Anne-Sophie Martin, « #SpaceWatchGL Opinion: In a Historic First, Eight Nations Formally Recognize the Need to Preserve Heritage in Space », sur SpaceWatch.Global,
- Fabio Tronchetti et Hao Liu, « Australia Between the Moon Agreement and the Artemis Accords », sur Australian Institute of International Affairs,
- Dennis O’Brien, « The Space Review: The Artemis Accords: repeating the mistakes of the Age of Exploration », sur The Space Review,
- (en) Dennis O’Brien, « Legal Support for the Private Sector: An Implementation Agreement for the Moon Treaty », Advances in Astronautics Science and Technology, vol. 3, no 1, , p. 49–64 (ISSN 2524-5260, DOI 10.1007/s42423-020-00059-w, Bibcode 2020AAnST...3...49O, S2CID 257110483, lire en ligne)
- Boley A, Byers M, « U.S. policy puts the safe development of space at risk », Science, vol. 370, no 6513, , p. 174–175 (PMID 33033208, DOI 10.1126/science.abd3402, Bibcode 2020Sci...370..174B, S2CID 222211122)
- Elliot Ji, Michael B Cerny et Raphael J Piliero, « What Does China Think About NASA's Artemis Accords? », sur The Diplomat,
- Rajeswari Pillai Rajagopalan, « The Artemis Accords and Global Lunar Governance », sur The Diplomat,
- (en) Loren Grush, « US and seven other countries sign NASA's Artemis Accords to set rules for exploring the Moon », sur The Verge, (consulté le )
- (en) Frans von der Dunk, « The Artemis Accords and the law: Is the Moon 'back in business'? » [archive du ], sur Public Interest Media, (consulté le )
- (de) Alexander Stirn, « Raumfahrt: Wie die USA das Völkerrecht aushebeln könnten » [archive du ], sur www.spektrum.de, (consulté le )
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Artemis Accords » (voir la liste des auteurs).
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