1941 en droit
1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 Décennies : 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Dadaïsme et surréalisme, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis et Tir à l'arc |
Cet article présente les faits marquants de l'année 1941 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- Front national des juristes (1941-1944), mouvement de résistance français.
- France : étatisation des polices municipales (par l'acte dit loi du )
Janvier[modifier | modifier le code]
- 27 janvier, France : l'acte constitutionnel no 7 du contraint un certain nombre de fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État, Philippe Pétain[1]
Août[modifier | modifier le code]
- 14 août, France : les actes constitutionnels no 8 et no 9 contraignent respectivement les militaires et les magistrats à prêter serment de fidélité à Philippe Pétain[2].
Octobre[modifier | modifier le code]
- 4 octobre, France : l’acte constitutionnel no 10 contraint l’ensemble des fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État.
Naissances[modifier | modifier le code]
- Mireille Delmas-Marty, universitaire française, membre de l'Institut.
Décès[modifier | modifier le code]
- Louis Josserand (1868-1941), juriste français, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais.
- Henri Ramet (1859-1941), historien et juriste français, fut Président de la cour d'appel de Toulouse
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Le texte des actes constitutionnels sur le site de l'Université de Perpignan La Digithèque.
- Le seul juge qui a refusé de prêter ce serment, Paul Didier a été aussitôt révoqué et interné au camp de Châteaubriant