1797 en droit
Chronologies
| 1794 1795 1796 1797 1798 1799 1800 Décennies : 1760 1770 1780 1790 1800 1810 1820 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1797 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Janvier[modifier | modifier le code]
Février[modifier | modifier le code]
- 5 février : Paul Ier confirme le décret de Catherine II de Russie ordonnant la fermeture de toutes les imprimeries non autorisées par le gouvernement et l’établissement de bureaux de censure laïc et ecclésiastiques.
Mars[modifier | modifier le code]
Avril[modifier | modifier le code]
- Empire russe : manifeste limitant à trois jours la corvée due par les paysans et interdisant le travail le dimanche et les jours fériés.
- 23 avril, Empire russe : la noblesse est privée de son droit de présenter des doléances collectives au souverain, au Sénat et aux gouverneurs des provinces.
Mai[modifier | modifier le code]
Juin[modifier | modifier le code]
Juillet[modifier | modifier le code]
Août[modifier | modifier le code]
- Août : rejet par référendum de la constitution modérée en République batave.
Septembre[modifier | modifier le code]
Octobre[modifier | modifier le code]
Novembre[modifier | modifier le code]
Décembre[modifier | modifier le code]
- 7 décembre, Empire russe : création d’une « banque de secours » pour la noblesse, qui consent des prêts sur 25 ans à 6 %.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Actualités juridiques de Wikipédia.
