Élections sénatoriales kazakhes de 2023

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Élections sénatoriales kazakhes de 2023
20 des 50 sièges du Sénat
(majorité absolue : 26 sièges)
Corps électoral et résultats
Inscrits 3 167
Votants 2 901
91,60 % en diminution 2,5
Blancs et nuls 11
Indépendants
Voix 2 890
100 %
en stagnation
Sièges obtenus 40 en augmentation 6
Président du Sénat
Sortant Élu
Maulen Ashimbayev
Indépendant
Maulen Ashimbayev
Indépendant

Les élections sénatoriales kazakhes de 2023 ont lieu le afin d'élire au suffrage indirect 20 des 50 membres du Sénat kazakhe.

L'ensemble des candidats en lice sont indépendants.

Contexte[modifier | modifier le code]

Kassym-Jomart Tokaïev.

Les élections sénatoriales ont lieu peu après la réélection du président Kassym-Jomart Tokaïev lors de l'élection présidentielle de novembre 2022, organisée de manière anticipée dans le contexte de nombreuses modifications de la constitution initiées par Tokaïev en réponse à la révolte populaire ayant secoué le pays en janvier 2022[1],[2]. La révision constitutionnelle adoptée par référendum en juin 2022 a notamment réduit les pouvoirs du Sénat, qui perd son pouvoir de promulguer seul des lois et ne peut désormais que voter sur les textes présentés par le Majilis. Le sénat voit également le nombre de sénateurs nommés par le président réduit de quinze à dix[3],[4].

Ces élections sénatoriales sont également les premières depuis la création de trois nouvelles provinces le 8 juin 2022, entrainant la mise en place de six nouveaux sénateurs[5]. Les élections de 2017 avaient concernées l'élection de 16 sénateurs[6], mais l'attribution du statut de ville d'importance nationale à Shymkent[7], puis la création des trois nouvelles provinces en 2022 font passer ce nombre à 20. Dans les deux cas, des élections partielles sont organisées en amont des renouvellement à échéance normale pour élire le second sénateur des nouvelles entités pour un mandat écourté, de manière à conserver un renouvellement par moitié tous les trois ans. De la même façon, une élection partielle est organisée juste après le scrutin de 2023 pour élire le second sénateur d'Astana, qui n'est pas concerné par le renouvellement normal mais dont le titulaire décide de prendre sa retraite de la vie politique. Les résultats de ces élections partielles ne sont pas pris en compte par la commission électorale, qui les totalise à part de ceux des élections sénatoriales de 2023, à échéance normale[8],[9].

Système électoral[modifier | modifier le code]

Le Sénat est composé de 50 membres dont 40 élus pour six ans, mais renouvelés par moitié tous les trois ans, et 10 autres sénateurs nommés pour six ans par le Président de la république dans le but d'assurer une représentation des différentes composantes culturelles de la société. Sur ces 10 membres nommés, 5 le sont sur proposition de l'Assemblée du peuple, un organe constitué de délégués des assemblées régionales du peuple représentants les différents groupes ethniques du pays.

Les 40 membres élus le sont au suffrage indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des délégués de tous les organes représentatifs des 17 provinces et des trois villes d'envergure nationale : Almaty, Shymkent et la capitale Astana. Ces villes et provinces constituent également les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus, à raison de deux sénateurs par ville et province. Le sénat étant renouvelé par moitié, un sénateur est élu dans chacune des vingt circonscriptions tous les trois ans[10],[11],[4].

Pour être éligible, un candidat au poste de sénateur doit avoir au moins 30 ans, la nationalité kazakhe depuis plus de cinq ans, un diplôme de niveau de l'enseignement supérieur, et une expérience professionnelle d'au moins cinq ans. Il doit également résider depuis au moins trois ans dans sa circonscription[10].

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats[8],[12]
Parti Voix % Sièges +/-
Indépendants 2 890 100 20 en augmentation 3
Indépendants[a] 20 en augmentation 3
Membres nommés 10 en diminution 5
Suffrages exprimés 2 890 99,62
Votes blancs et nuls 11 0,38
Total 2 901 100 50 en augmentation 1
Abstentions 266 8,40
Inscrits / participation 3 167 91,60

Analyse[modifier | modifier le code]

Vingt candidats sont élus sur les cinquante-cinq en lice, tous indépendants[13]. Les résultats sont validés dans les vingt circonscriptions, la participation ayant franchi le quorum de participation de 50 % des inscrits dans chacune d'elles, allant de 61 à 90 %[14],[15].

Cinq jours après les élections sénatoriales, Kassym-Jomart Tokaïev dissout le Majilis, la chambre basse du parlement, et convoque des élections législatives anticipées, achevant ainsi le renouvellement de l'ensemble des parlementaires sous la nouvelle version de la constitution[16],[17]. Il nomme le 24 janvier les dix sénateurs restants, dont cinq sur recommandation de l'Assemblée du peuple[18]. Sur sa proposition, Maulen Ashimbayev est réélu à l'unanimité à la présidence du sénat le 26 janvier suivant[19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Dont l'un des deux sénateurs d'Astana lors d'une élection partielle après le vote de 2023, qui concerne l'autre sénateur

Références[modifier | modifier le code]

  1. Tokayev Announces Senate Election Date, Approves Agriculture Development Plan
  2. Kazakh President Tokayev begins second term, pledges deep changes
  3. (de) « Kasachstan, 5. Juni 2022 : Verfassungsreform ».
  4. a et b (en) Saniya Bulatkulova, « What You Need to Know About Senate Election in Kazakhstan This Week », sur The Astana Times, (consulté le ).
  5. (en) INFORM.KZ, « 3 new regions established in Kazakhstan », sur Казинформ, qazinform (consulté le ).
  6. (bg) « Центральная избирательная комиссия подвела итоги выборов депутатов Сената Парламента Республики Казахстан », sur www.election.gov.kz (consulté le ).
  7. « RK President signed decree making Shymkent a city of republican significance », sur Kazpravda (consulté le )
  8. a et b (bg) «Об установлении и опубликовании итогов выборов депутатов Сената Парламента Республики Казахстан, состоявшихся 14 января 2023 года», sur www.election.gov.kz (consulté le ).
  9. (ru) « Предварительные результаты голосования на выборах депутата Сената Парламента Республики Казахстан от города Астаны вместо выбывшего », sur www.election.gov.kz (consulté le ).
  10. a et b « Kazakhstan-Sénat : Information de base, Membres », sur Union interparlementaire (consulté le )
  11. Constitution
  12. (bg) « Предварительные результаты голосования на выборах депутатов Сената Парламента Республики Казахстан », sur www.election.gov.kz (consulté le ).
  13. (en) Saniya Bulatkulova, « Twenty Senate Deputies Elected in Kazakhstan, as CEC Announces Final Results », sur The Astana Times, (consulté le ).
  14. (en) Saniya Bulatkulova, « Kazakhstan’s Senate Election Begins Today », sur The Astana Times, (consulté le ).
  15. (en) Aibarshyn Akhmetkali, « CEC Announces Preliminary Results of Senate Election in Kazakhstan », sur The Astana Times, (consulté le ).
  16. « Kazakhstan : vers des législatives encore verrouillées », sur Les Echos, (consulté le ).
  17. « Kazakhstan: le président dissout l'Assemblée et convoque des élections le 19 mars », sur Le Figaro.fr, Le Figaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  18. (en) Saniya Bulatkulova, « Kazakh President Kassym-Jomart Tokayev Appoints Ten New Senate Deputies », sur The Astana Times, (consulté le ).
  19. « Maulen Ashimbayev Voted as Kazakhstan’s Senate Chairperson ».