Utilisateur:Olivier LPB/Mitis Iudex Dominus Iesus
| Mitis Iudex Dominus Iesus | |
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| du pape | |
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| Date | |
| Sujet | Réforme du processus canonique sur la nullité d'un mariage |
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Mitis Iudex Dominus Iesus est un motu proprio donné par le pape François sur la réforme du processus canonique sur la déclaration en nullité d'un mariage religieux. Ce motu proprio a été promulgué conjointement avec le motu proprio Mitis et misericors Iesus réformant aussi le processus canonique mais pour les Églises orientales.
Contexte[modifier | modifier le code]
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Modification du code de droit canon[modifier | modifier le code]
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Basant la réforme sur 8 critères :
- Une seule sentence exécutoire en faveur de la nullité
- Le juge unique sous la responsabilité de l'évêque
- L'évêque lui-même est juge
- Le procès plus bref.
- L'appel au Siège Métropolitain
- Le rôle spécifique des conférences épiscopales
- Le recours au Siège Apostolique
- Provisions pour les Églises orientales
Le pape décide de remplacer entièrement la partie III, titre I, chapitre I du code de droit canonique de 1983, à savoir les canons 1671 à 1691.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Source[modifier | modifier le code]
- Texte en français du motu proprio [1]
Notes et références[modifier | modifier le code]
