Loi du 16 août 1947 portant amnistie
La loi no 47-1504 du portant amnistie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale.
Champ d'application[modifier | modifier le code]
La loi concerne un public assez large. Après les auteurs d’infractions diverses, les titres II et III s’adressent aux mineurs, et à « certaines catégories de délinquants », incluant des personnes épurées.
L’article 17 précise que l’amnistie s’applique aux seuls cas de personnes condamnées pour avoir écrit ou distribué des documents « contraires aux intérêts du peuple français » mais sans manquer à « leur devoir d’attachement à la France ». Le champ d’application est donc réduit aux auteurs et propagandistes de la Révolution nationale, excluant les défenseurs de la Collaboration.
L'article 20 concerne les colonies et leurs ressortissants. Il concerne les peines de dégradation nationale des Algériens, s’ils sont condamnés en Algérie, ainsi que toutes les peines relevant d’une simple obéissance aux directives de Vichy, s’ils sont condamnés en métropole.
Modifications[modifier | modifier le code]
La loi a été modifiée par la loi no 48-1184 du , puis par la loi no 49-1110 du .
Effets de la loi d'amnistie[modifier | modifier le code]
La loi a pour effet de faire sortir des établissements pénitentiaires français plusieurs milliers de détenus.
Sources[modifier | modifier le code]
- Vincent Badie, Albert Koops, L’amnistie, la loi du , Montpellier, 1947
- Jacques Monteil, L’amnistie du , Dupont, Paris, 1948
- Revue Dalloz, 1947, p. 321
