Fichier:Soviet-Polish Non-aggression pact 1932.pdf

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Fichier d’origine(1 272 × 1 702 pixels ; taille du fichier : 364 kio ; type MIME : application/pdf ; 4 pages)

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Description
English: Soviet–Polish Non-Aggression Pact - an international treaty of non-aggression signed in 1932 by representatives ofPoland and the USSR. The pact was unilaterally broken by the Soviet Union on September 17, 1939, during the Nazi and Soviet invasion of Poland.
Date
Source Dziennik Ustaw RP 1932; Nr 115 Pos. 951
Auteur Polish & Soviet Governments
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel21 décembre 2009 à 14:43Vignette pour la version du 21 décembre 2009 à 14:431 272 × 1 702, 4 pages (364 kio)Andros64{{Information |Description={{en|1=Soviet–Polish Non-Aggression Pact - an international treaty of non-aggression signed in 1932 by representatives of[[:en: Po

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