Fichier:Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942.pdf

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Description

Description
Français : Ce numéro du Journal Officiel de l'État français (Régime de Vichy) contient la loi du 4 septembre 1942 "relative à l’utilisation et à l’orientation de la main-d’œuvre" ouvrant la possibilité de réquisitionner la main d'œuvre pour aller travailler en Allemagne.
English: This issue of the Official Journal of the French State (Régime de Vichy) contains the law of September 4, 1942 'relating to the use and orientation of labor' opening the possibility of requisitioning workers to go to work in Germany.
Date
Source www.legifrance.gouv.fr
Auteur État français

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Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942  s:fr:Index:Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942.pdf  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
État français
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Titre
Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942
Description
Français : Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 13 septembre 1942
Langue français
Source https://www.legifrance.gouv.fr/
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Journal officiel de l’État français du 13 septembre 1942 (format DjVu sans colonnage)

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actuel6 février 2024 à 19:49Vignette pour la version du 6 février 2024 à 19:491 435 × 1 904, 16 pages (7,55 Mio)Michka BUploaded a work by État français from www.legifrance.gouv.f with UploadWizard

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