Discussion:Témoin assisté (droit français)

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J'enlève ...[modifier le code]

...la photo de Nicolas Sarkozy qui n'a aucun intérêt ici. --Zavy67 (d) 22 novembre 2012 à 22:58 (CET)[répondre]

Tout cet article me semble propre à la France. Je viens donc d'ajouter "propre au droit français" dans la première phrase. Qui peut documenter les correspondances avec d'autres droits nationaux? Stefan Ivanovich 3 décembre 2006 à 13:30 (CET)[répondre]

RI[modifier le code]

Bonjour. Je note une contradiction dans l'introduction : « vise...en retardant la mise en examen d'une personne,... qui pourrait par la suite être mise en examen ». Si la mise en examen est retardée, il n'y a pas de conditionnel à utiliser (pourrait) ensuite, si le conditionnel est justifié, ce ne n'est pas simplement retarder la mise en examen qui est visée. Du moins c'est ce que je comprends. Il me semble aussi que ce genre d'interprétation, en RI ou pas, doit être vraiment sourcé. Cordialement. Lylvic (discuter) 2 avril 2015 à 07:16 (CEST)[répondre]

Vu et corrigé. Que veut dire « RI » ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 2 avril 2015 à 09:20 (CEST)[répondre]

WP:RI --Jean-Christophe BENOIST (discuter) 2 avril 2015 à 10:19 (CEST)[répondre]

Bonjour. Il me semble que "éviter la mise en examen immédiate" et "retarder la mise en examen" veulent dire la même chose, et comme le conditionnel demeure, la contradiction aussi. Le problème est : un témoin assisté est-il obligatoirement amené à être mis en examen par la suite ? Si oui, il faut enlever le conditionnel, si non, il ne s'agit pas seulement d'éviter la mise en examen immédiate. A moins qu'une subtilité m'échappe dans la phrase ? Cordialement. Lylvic (discuter) 2 avril 2015 à 18:21 (CEST)[répondre]

Non, le témoin assisté n'est pas forcément mis en examen. Si la phrase ne te convient pas, fais une proposition… --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 2 avril 2015 à 22:58 (CEST)[répondre]

Mais que faut-il dire dans le RI ? Je n'ai aucune compétence dans ce domaine. Cordialement. Lylvic (discuter) 3 avril 2015 à 07:20 (CEST)[répondre]

[1] Finalement. Lylvic (discuter) 3 avril 2015 à 07:42 (CEST)[répondre]