Discussion:Plan de relance européen de 2020
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Mécanisme de conditionnalité ou bien régime de conditionnalité?[modifier le code]
Faut-il parler de Mécanisme de conditionnalité ou bien de régime de conditionnalité?
- RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2020/2092 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union
- Résolution du Parlement européen du 25 mars 2021 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit (2021/2582(RSP))
Accessoirement, peut-on enlever ce mot du titre de section pour faire un titre pluscourt? 78.120.88.229 (discuter) 28 mai 2024 à 19:43 (CEST)