Discussion:Philippe Bas (homme politique)
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Ajout Lm2009[modifier le code]
Supprimer la dernière phrase du paragraphe "A l'Elysée sous la présidence de Jacques Chirac" et ajouter les phrases suivantes dans le premier paragraphe de "Ministre de Dominique de Villepin"
Il est l'auteur du "plan solidarité grand âge" dédié à l'augmentation des places et à la diversification des services pour les personnes âgées. Il a mis en œuvre la loi du 11 février 2005 sur les droits des personnes handicapées. Il a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées. Il a créé la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui contribue au financement des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Il a fait adopter la loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance et la loi du même jour relative à la protection des personnes incapables majeures. À la demande unanime des représentants élus des professions indépendantes, il a contribué aux côtés des ministres Xavier Bertrand et Renaud Dutreil à la création du régime social des indépendants unifiant les trois caisses nationales préexistantes, dont l'organisation a été mise en place à partir de 2007 et au cours des années suivantes."
Supprimer à partir de "Le 2 avril..." jusqu'à "5 janvier 2016" et remplacer par :
Élu président du conseil départemental de la Manche par 39 voix sur 54 le 2 avril 2015, il est renouvelé à ce poste par 40 voix le 5 janvier 2016 suite à sa réélection dans le canton de Villedieu-les-Poêles au premier tour de scrutin avec plus de 59 % des voix. (Une élection partielle avait été provoquée par une décision du tribunal administratif de Caen du fait de l'utilisation de bulletins de vote jugés non conformes lors du scrutin précédent de mars 2015.) À la tête du département de la Manche, il met en œuvre de nouvelles orientations stratégiques adoptées lors de la session du 29 février 2016: stabilité fiscale, stabilité de la dette, maintien d'un haut niveau d'investissements fixé à 75 millions d'euros par an en moyenne, réforme des politiques de solidarité. Il organise l'accueil du Grand départ du Tour de France sur trois étapes en juillet 2016. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Lm2009 (discuter), le 13 décembre 2016 à 16:47 --Lm2009 (discuter) 13 décembre 2016 à 18:01 (CET)
Mise en place du RSI par Philippe BAS[modifier le code]
C’est par l’ordonnance 2005-299 du 31 mars 2005 puis par le décret 205-362 du 27 mai 2005 que les pouvoirs publics ont mis en place l'Instance nationale provisoire (INP) qui s’est substituée aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. Après avoir nommé son premier directeur général, organisé l’élection des administrateurs et arrêté avec la gouvernance de l’instance le schéma d’implantation territoriale, l’Etat a accompagné cette fusions dont les bénéfices devaient faciliter la mutualisation des fonctions supports et obtenir des économies d’échelle réelles, en dépit de la grande complexité technique relative au recouvrement des cotisations, le choix n’ayant pas été effectué à l’époque de recourir logiquement à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Le siège de l'Instance nationale provisoire (INP) est inauguré par le ministre de la santé de l’époque Philippe Bas le 13 mars 2007 qui quitte le gouvernement à l’issue des élections présidentielles 2007. Le système de recouvrement mis en place n'a pas fonctionné et c'est sa mise en oeuvre à partir de 2008 qui est en cause et donc sous la responsabilité opérationnelles des pouvoirs publics en place entre 2007 & 2012--Sabedorria1993 (discuter) 9 juillet 2020 à 19:03 (CEST)