Discussion:Micro-parti politique en France

Définition d'un micro-parti ?

Tel quel, l'article ne propose pas de définition précise de "micro-parti" (définition dont je n'ai aucune idée d'ailleurs). Mais il faut d'urgence la trouver, sinon cet article ne sert à rien. Si toute "structure pouvant servir à contourner légalement la loi sur le financement des partis politiques" est un micro-parti, alors cela peut aller très loin . Notamment, il faut faire la distinction, s'il y a lieu, entre un micro-parti et une association style Désirs d'avenir (entre autre). Est-ce que Désirs d'avenir (par exemple) est une "structure pouvant servir à contourner légalement la loi sur le financement des partis politiques" ? (cf. modif récente dans Ségolène Royal) --Jean-Christophe BENOIST (d) 21 juillet 2010 à 17:22 (CEST)

Je suppose que comme tout parti politique, c'est une structure (association Loi 1901, club, etc...) qui est considéré comme groupement politique au sens des articles L. 52-8 et L.52-12 du code électoral (sur le financement).

Je suppose aussi que la CNCCFP en a une définition plus précise. Si tu trouves quelque chose de plus précis n'hésite pas. Je vais chercher de mon côté.

Désirs d'avenir était un micro-parti mais a changé de statuts en 2008 et pouvait donc servir à contourner la loi.

Buisson38 (d) 21 juillet 2010 à 17:29 (CEST)

Inspiré de la discussion sur l'article Yves Jégo.

Discussion intéressante. Je crains que nous devions nous mêmes trouver une définition, car elle n'existe nulle part, et c'est d'ailleurs l'intérêt même des micro-partis. Quelques éléments sur lesquels nous pouvons nous mettre d'accord :

• les partis, tous les partis, sont des associations.
• le MdSM est un parti politique, puisqu'il bénéficie de la déductibilité des dons au titre de la loi de 1988, et qu'il est déclaré comme parti par la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des financements politiques (CNCCFP).

Il est explicitement nommé, et associé à Yves Jégo dans son rapport publié dans le JO N°312 du 12 septembre 2004 (page 36012), c'est là : http://www.journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=18/09/2004, Les comptes du MdSM sont ensuite régulièrement publiés par les rapports de ladite commission. Voici par exemple le lien vers le rapport sur l'exercice 2008 (le dernier publié ) : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2008.pdf. Les comptes du MdSM y sont publiés pages 36238 et 36239.

Maintenant qu'est-ce qui distingue un micro parti d'un autre parti. Il n'y a pas de frontières nettes, mais des paliers intéressants. on peut en effet distinguer les grands partis, qui reçoivent, outre des dons, des subventions de l'État au prorata de leur représentativité. Ils font l'objet dans le rapport de la CNCCFP d'un compte-rendu plus détaillé.

Quand peut-on donc parler de micro-parti ? La CNCCFP donne une indication dans son rapport en 2005, en parlant de "partis satellites" (http://www.cnccfp.fr/presse.php?voir=76) et pour 2008 en parlant des 179 formations dépensant moins de 150 000 euros.

Je propose à la discussion la définition suivante : un micro parti est une association reconnue par la CNCCFP comme formation politique, bénéficiant à ce titre de la déductibilité de 66% des dons des personnes physiques sous le plafond de 7500€, mais ne dépensant pas plus de 150 000 euros en 2008 et ne bénéficiant pas de subventions directes de l'État. On peut peut-être ajouter comme critère éventuel la double appartenance du fondateur ou dirigeant à ce parti et à une formation "centrale".

Il existe aussi entre "micro" et "grands" partis, une place pour des formations "moyennes".

LeBoétien (d) 22 juillet 2010 à 08:31 (CEST)

La partie en gras me semble bien. Par contre, il me semble que le NPA est aussi considéré comme étant un micro-parti bien que ce ne soit pas un parti "satellite". Des infos à ce sujet ? Buisson38 (d) 22 juillet 2010 à 10:41 (CEST)

La définition en gras semble vraisemblable. Tout à fait pour la mettre dans l'article. En revanche, je ne vois pas (a priori) pourquoi on mettrait en plus le critère de double appartenance. C'est comme si on voulait absolument définir un "micro-parti" comme étant un moyen de détourner la loi sur le financement politique. Un micro-parti est un micro-parti, sans connotation négative, et il peut être utilisé (éventuellement, voire fréquemment) pour détourner la loi, mais pas a priori. --Jean-Christophe BENOIST (d) 22 juillet 2010 à 10:55 (CEST)

Merci de vos réponses rapides. Il me semble qu'on peut distinguer des critères obligatoires :

• c'est un parti politique
• il ne bénéficie pas de financement public direct
• parce qu'il n'a pas de représentation nationale
• il dépense des sommes relativement modestes (à préciser, admettons 150 000 €)
• il permet une action politique qui s'inscrit dans la durée, contrairement aux associations créées à l'occasion d'élections.

Mais aussi des critères qui peuvent être réunis, ou non :

• il a le plus souvent une implantation locale, mais pas toujours, elle est parfois soulignée dans l'intitulé
• il soutient l'action d'un homme politique précis :
  • explicitement : Eric Woerth par exemple
  • implicitement : Yves Jégo
• il a des rapports avec un parti central (montée ou descentes de fonds de l'un à l'autre)
• Ou au contraire il sert à "autonomiser" un homme politique par rapport à ce parti central

Quant au NPA ce n'est à l'évidence pas un micro parti. Il est engagé dans des scrutins nationaux, il est issu de la LCR qui en 2008 brassait des millions d'euros, etc.~ La difficulté, surmontable, de la rédaction de l'article consiste à articuler les caractères communs, et éventuellement divergents de ces formations, pompes à fric à l'échelle nationale pour certaines, outils (également financiers il faut bien le dire) plus locaux pour d'autres. LeBoétien (d) 22 juillet 2010 à 13:01 (CEST)

Convaincu par les critères "obligatoires", mais pas convaincu par les autres. S'il y a des critères que tu qualifies toi-même de "divergents", c'est qu'ils ne sont pas caractéristiques des micro-partis. Par exemple Désirs d'avenir correspond à certains de tes "critères divergents" mais n'est pas un micro-parti. Il faut s'en tenir à une définition la plus objective possible, sans intégrer des "critères" qui laisseraient entendre que les micro-parti sont nécessairement créée pour des magouilles, magouilles qui d'ailleurs ne sont pas réservées au micro-partis (même s'il faut effectivement signaler dans l'article que les micro-parti servent à contourner, mais sans en faire des "critères"). --Jean-Christophe BENOIST (d) 22 juillet 2010 à 13:26 (CEST)

Sur la même ligne que Jean-Christophe BENOIST: les critères me semblent bons dans l'ensemble. Tu peux essayer de commencer à rédiger pour voir ce que ça donne.

Pour le NPA cf ici (notamment l'édit du mercredi en fin d'article).

Buisson38 (d) 22 juillet 2010 à 13:37 (CEST)

L'article est encore très largement perfectible. Il me semble que le chiffre de 280 (283 en fait) avancé par la CNCCFP concerne l'ensemble des formations politiques, et pas seulement les micro partis. LeBoétien (d) 23 juillet 2010 à 08:05 (CEST)

Peut être mais il faudrait trouver une source qui fasse la différence et qui donne plus de détails sur ce chiffre. Buisson38 (d) 23 juillet 2010 à 10:39 (CEST)

Ca serait intéressant de relire à la lumière du débat actuel sur les "micro-partis" l'article sur Le Trèfle - Les nouveaux écologistes, que de nombreux observateurs considèrent comme un pseudo-parti uniquement créé par des militants du RPR, puis de l'UMP, ou très très proches, pour recueillir l'argent du financement public. Il y a déjà un article pseudo-parti (que j'avais créé il y a 5 ans), mais c'est dans le cadre du système politique indien. --Pylambert (d) 29 juillet 2010 à 14:15 (CEST)

De quoi lire (après ce qu'on peut en faire pour améliorer l'article, je ne sais pas):

• des infographies: [1] et [2].

• des analyses pertinentes: [3], [4], [5], [6] et [7].

Buisson38 (d) 29 juillet 2010 à 14:55 (CEST)

Mouvement unitaire progressiste

Un utilisateur l'a ajouté comme "micro-parti" de Robert Hue. Il me semble pourtant qu'il s'agit bien d'une organisation politique plus proche de la catégorie du PDC de Boutin que des "micro-partis". Attention à ne pas tout mélanger. Dans certains articles de presse il est également question de partis locaux qui ne se présentent qu'aux municipales, je ne crois pas non plus qu'ils entrent dans la catégorie "micro-partis", ent otu cas certainement pas quand il s'agit de listes non liées à un parti d'envergure nationale. --Pylambert (d) 30 juillet 2010 à 18:55 (CEST)

À partir du moment ou personne ne peut présenter une définition claire de ce qu'est un micro-parti, il me parait hasardeux de citer des partis, quels qu'ils soient, en disant qu'il s'agit de micro-partis. Buisson38 (d) 30 juillet 2010 à 18:59 (CEST)

De la nécessité d'une typologie

Il me semble que toute formation acceptée comme parti politique par la CNCCFP doit être considérée comme parti politique dans cet article, même s'il s'agit d'une formation créée pour une élection. En tout état de cause, les listes ou candidats se présentant à une élection ont également le choix de créer une association de financement de leur campagne permettant une réduction d'impôt de 66% jusqu'à 4600€. Ils peuvent même cumuler un micro parti et une association de cette nature. Nous n'avons pas à nous prononcer sur la légitimité de telle ou telle formation. Tout au plus pouvons-nous tenter, comme je l'ai déjà proposé, une typologie, en soulignant d'ailleurs que les limites entre les catégories de cette typologie ne sont pas nettes :

• formations créées pour être une pompe à finance d'un parti central.
• formations créées pour donner à un homme politique local une structure de financement permanente, plus ou moins discrète.
• réelles formations politiques, mais ne disposant que d'une audience minime et/ou locale : groupuscules divers, mouvements régionalistes etc.
• entreprises d'escroquerie autres sectes.

LeBoétien (d) 3 août 2010 à 11:00 (CEST)

Je me demande de plus en plus si cet article a un sens, au-delà du buzz médiatique, a priori la vocation d'un parti politique est de se présenter à une élection, les autres organisations de type clubs de promotion de Machin ou Bidule ne sont donc pas des partis si %Machin ou Bidule ne se sont pas présentés sous leur couleur à une élection. Comme souvent sur wikipédia, beaucoup d'énergie est dépensée sur un article d'importance très marginale alors qu'aucun n'est consacré à la problématique plus générale de la typologie des partis politiques, à laquelle ont pourtant été consacrés un certain nombre de chapitres d'ouvrages de science politique. Il y a même encore des sections vides dans l'article Parti politique...--Pylambert (d) 3 août 2010 à 11:42 (CEST)

Hélas si, le club de promotion de Machin ou de Bidule est bien un parti politique. Parce qu'il est reconnu officiellement comme tel par la CNCCFP et qu'il bénéficie, par le biais des réduction d'impots, de financement public. Donc cet article a un sens, bien sûr, en tous cas tant que le phénomène des micro-partis se perpétuera et qu'il posera un problème. Merci d'attirer l'attention sur les lacunes de l'article Parti politique ; mais les lacunes de l'un ne prouvent pas l'inutilité de l'autre. Là ce que je proposais était une typologie des micro-partis pour compléter un article dont je reconnais qu'il n'a pas a être très long ; cela me semble assez simple et utile. LeBoétien (d) 3 août 2010 à 16:39 (CEST)

Le problème est bien là: la définition de ce qu'est un parti politique est du domaine de la science politique / sociologie politique, il y a ici confusion entre une définition légale (et encore, restreinte à un organisme, la CCNCCFP) et une définition scientifique. Dès lors qu'il y a une définition légale des partis politiques en France, il serait intéressant de l'ajouter dans l'article Partis et mouvements politiques français.--Pylambert (d) 3 août 2010 à 23:18 (CEST)

En fait il y a une définition officielle rappelée par la CNCCFP dans son rapport pour 2008 : "le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État sont venus, par leur jurisprudence respective et concordante, apporter des critères de définition de la notion de parti politique comme il suit. Au sens de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique :

• si elle a bénéficié de l’aide publique (art. 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire financier (art. 11 à 11-7) ;
• et si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la CNCCFP (art. 11-7)"

La CNCCFP donne donc un contour "large" en délimitant ce qu'est une formation politique subventionnée par l'État. Elle permet également une définition un peu plus fine en distinguant les formations qui reçoivent des aides directes de celles qui n'ont que des déductions. Cela peut effectivement avoir sa place dans les articles plus généralistes que vous citez. Je peux m'y risquer, même si je ne suis pas certain d'avoir les épaules. LeBoétien (d) 4 août 2010 à 08:00 (CEST)

Au sujet des micro-partis, rien ne nous interdit de nous abstenir de toute définition et de dire que la notion de micro-parti reste floue en donnant des références. Buisson38 (d) 7 août 2010 à 18:25 (CEST)

"le budget du PS est supérieur à celui de l'UMP"

Désolé, Cheep, j'ai usé de vos méthodes et supprimé votre ajout. Mais je m'en explique. Les déclarations de M. Paillé n'ont strictement rien à voir avec les micro-partis. Si le PS dispose en 2008 de plus d'argent que l'UMP, c'est parce que ses militants cotisent plus (12,4 M€ contre 5,4 M€) et que ses élus reversent plus (13,2M€ contre 1,7 M€). C'est là, page 16 : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2008.pdf

Cela étant, je ne suis pas opposé, si on commence à lister des micro-partis, à nommer impartialement des micro-partis de droite et de gauche. LeBoétien (d) 6 août 2010 à 08:56 (CEST)

L'article entretien la confusion entre association de financement et micro-parti

Bonjour. En France tous les partis politiques doivent désigner un mandataire financier, qui peut être une personne physique, ou une association de financement. En pratique, les grands partis politiques ont tous une association de financement, qui est la seule structure habilitée à recevoir des dons. Une association de financement n'est pas un micro-parti, c'est le mandataire financier légal d'un parti politique. Un parti politique ne peut pas recevoir de don directement, mais seulement par le biais de son association de financement, c'est la loi. [8]

Un micro parti, a contrario, est un parti politique distinct, mais qui en réalité soutien politiquement un grand parti politique ou une campagne électorale, de manière à contourner la loi sur les plafonds de don. En effet, on peut faire un don au parti principal (ou à la campagne), puis un don au micro-parti, qui va en réalité engager des dépenses profitant à la campagne ou au grand parti. Le micro-parti dispose d'ailleurs de sa propre association de financement.

La source [9] peut prêter à confusion, mais ce n'est pas l'association de financement qui est désigné comme un micro-parti, mais bien l'association principale. Par définition, une association de financement n'est pas un parti politique. Jillro (discuter) 17 octobre 2019 à 13:38 (CEST)

clarification apportée. Tiraden (discuter) 27 octobre 2019 à 13:22 (CET)