Discussion:Lettres patentes

	Tâches à accomplir pour Lettres patentes	aide
	Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Concession ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 juillet 2020 à 08:38 (CEST)

bonjour, ce mot "patente" apparait dans une chanson de Matmatah (L'apologie) et je ne n'arrive toujours pas a comprendre ce que cela veut dire: "La patente est payée"

merci de me repondre.

Bonjour,

Sous l'Ancien Régime, l'élévation à un titre nobiliaire, par exemple de chevalier à baron, par lettres patentes royales, était elle soumise à une condition de "nationalité" (terme impropre mais actuel)?

Exemple: un descendant en ligne directe d'un baron, sujet de la couronne de France, pouvait il hériter de ce titre s'il était sujet de la couronne britannique?

Merci pour toute réponse avec texte à l'appui.

Tarige

Récupérée de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion_Utilisateur:Tarige »

Pour répondre Tarige Lors de la mort de Charles II d'Espagne, l'empereur Léopold souhaite mettre son fils à la tête de l'Espagne. On ne peut, pour reprendre votre terme, pas parler de nationalité identique, même si ce sont tous les deux des branches de la famille Habsbourg. Et, avant que la France n'intervienne, Charles III est bien un roi au départ sujet du Saint Empire. Même chose quand Guillaume III prend la couronne d'Angleterre. Prenons le cas plus modeste de Lully. Il danse en 1653 un ballet avec Louis XIV, en étant nommé "compositeur de la musique instrumentale", alors qu'il n'est déclaré français qu'en 1661. Tout ça pour dire que le titre et la fonction n'ont pas l'air de regarder la "nationalité", et que les liens de sang semblent plus forts. FCarrelet (d) 5 avril 2012 à 17:14 (CEST)FCarrelet

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Bonjour,

Dans le début de cet article, "Dans le domaine des actes législatifs, les lettres patentes sont un texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Il correspond dans notre droit à un décret pris en Conseil d'État", la deuxième phrase m'étonne un peu. "Notre droit" fait vraisemblablement référence au droit français, mais cela n'est de fait pas en accord avec la portée "francophone" et non "française" de fr.Wikipedia.org. Qui plus est cette tournure est source d'imprécision. J'ai pensé remplacer tout simplement "dans notre droit" par "en droit français", mais n'y aurait-il pas une meilleur approche, qui prendrait comme comparaison au mieux un système législatif, au pire l'exemple de plusieurs pays ? N'étant guère savant en droit international (ni même en droit tout court), je préfère laisser des gens mieux placés que moi trancher là dessus (toutefois, si rien n'est fait, au bout d'un moment, je ferais la modification mentionnée ci dessus, tant pis !)

Votre humble serviteur, Æ

Renommage en lettres patentes

Bonjour. Je propose le renommage de l'article en Lettres patentes, afin d'accorder le titre au contenu vu que l'emploi est toujours la forme plurielle. S'il n'y a pas d'objection ? Jack ma ^►discuter 9 août 2014 à 09:41 (CEST)

par Habertix (d · c · b) après WP:DR. Jack ma ^►discuter 26 août 2014 à 08:27 (CEST)

Objection tardive : le contenu de l'article a pu changer, mais désormais, « lettre patente » figure cinq fois au singulier dans l'article, ainsi que dans d'autres articles. La préférence pour le singulier devrait donc s'appliquer. Ydecreux (discuter) 28 mai 2020 à 14:49 (CEST)

Jeanne d'Arc

Bonjour,

Le document relatif à Jeanne d'Arc présenté comme étant une patente n'en n'est pas une. Il s'agit de la page d'un registre ou recueil relié consacré aux monnaies rédigé bien plus tard que 1429, au XVIe siècle...(BnF fr 5524, folio 142).

Cordialement,

Isidore Lechadulh. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 2A01:E35:2F08:EEB0:1CED:849A:6AE8:41C8 (discuter), le 28 mars 2020 à 18:39 (CET)