Discussion:Le pénal ne tient pas le civil en état

Québec

Je pense qu'il existe un mini-désaccord dans la doctrine au Québec à ce sujet. Le livre de Baudouin, Deslauriers et Moore affirme que le pénal ne tient pas le civil en état, mais qu'il est néanmoins difficile de ne pas tenir compte de l'existence d'un verdict hors de tout doute raisonnable dans un procès civil. Le livre d'assurances de Didier Lluelles et Sébastien Lanctôt affirme que le principe «  le pénal ne tient pas le civil en état » provient de l'arrêt historique Ali c. Compagnie d'assurance guardian du Canada, mais ne mentionne pas l'exception relative au lourd poids factuel d'un verdict hors de tout doute raisonnable. La version dont je faisais mention dans l'article était celle de Lluelles et Lanctôt (sans les nommer de manière explicite, désolé), car ma lecture de ce livre est plus récente que le livre de Baudouin-Deslauriers-Moore, mais il me semble que  Riba : a eu raison de la remplacer par la version de Baudouin-Deslauriers-Moore car deux de ces trois auteurs sont des juges, ce qui donne un peu plus de poids à leur doctrine (ils sont un peu plus haut dans la hiérarchie du système que les professeurs Lluelles et Lanctôt). Cordialement, ADM (discuter) 3 novembre 2023 à 18:58 (CET)