Discussion:Housing Act de 1988

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De la neutralisation

Bonjour A455bcd9 (d · c · b), vous prétendez rendre plus objectif cette ébauche par cette diff, qui remplace "remanie profondément les rapports entre propriétaire et locataire" par "loi britannique sur le logement et les rapports entre propriétaire et locataire". Ceci ne rend pas l'article plus "objectif", mais plus imprécis. Cette loi, comme vous pouvez le constater en consultant les sources et tout commentaire sur celle-ci, encore aujourd'hui, a effectivement chamboulé ce champ du droit. Ce n'est ni une critique, ni une louange : on peut considérer cela comme positif ou négatif, selon son point de vue, mais le constat est le même: la loi a profondément remanié les rapports propriétaires/locataires. Merci, Ahbon? (discuter) 4 février 2016 à 16:32 (CET)

PS: j'ajoute que les modifications de loyer peuvent intervenir à chaque fin de bail, soit tous les 6 mois pour le type de bail spécifié ; et que les expulsions peuvent intervenir non pas pour "tout motif de cessation de bail": c'est précisément le bail qui peut être rompu sans motif spécifique (en particulier le fait de ne pas payer son loyer - sauf erreur de ma part que vous voudrez bien avoir la gentillesse de me signaler avec renvoi précis à la source). Merci, Ahbon? (discuter) 4 février 2016 à 16:40 (CET)

Bonjour Ahbon? (d · c · b),

La question n'est en effet pas de savoir si c'est bien ou mal. Mais de savoir ce que disent les sources. Et les sources ne parlent pas de « remanie[ment] profond[] [d]es rapports entre propriétaire et locataire ». C'est une interprétation que vous faites. Qui est peut-être juste au demeurant, mais qui n'apparaît pas dans les sources.

Le « Par ailleurs, aucune trêve hivernale n'est prévue. » n'est pas sourcé non plus.

Pour le reste je n'ai fait qu'utiliser la référence UNPI que vous avez rajouté : « Cette procédure est applicable pour tout motif de cessation de bail (par exemple, si le bailleur ne souhaite pas poursuivre le bail après les six premiers mois de location), sauf impayés de loyer. ». Pour la modification de loyer : « Les bailleurs peuvent réviser le loyer une fois par an ou à la fin d’un AST. Il n’y a aucune restriction sur le niveau de cette révision, le bailleur pouvant augmenter ou diminuer le loyer comme il l’entend ». Mais tous les AST ne font pas 6 mois ! (encore une fois retour à la source : « Généralement les AST sont établis pour une durée déterminée de six mois. À la fin de la période fixée, locataire et propriétaire ont la possibilité, soit d’établir un nouvel AST, soit de mettre fin à la location et le locataire doit alors quitter les lieux. Si rien n’est fait à la fin d’un AST ou si les deux parties sont d’accord, la location se transforme en un bail à statut renouvelable qui permet la poursuite de la location jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties notifie la résiliation du bail, avec un préavis d’un mois pour le locataire, ou de deux mois pour le bailleur. »).

En conséquence de quoi, j'annule vos modifications,

Cordialement, Antoine^(A455bcd9) (d) 5 février 2016 à 13:56 (CET)

Bonjour, merci de votre réponse. J'annule vos modifications, tout simplement parce vous avez effacé une source (celle-ci), que j'utilisais. Je suis ouvert à vos propositions, mais vu le caractère controversé que prend cet article, je suggère que nous procédions pas à pas. Cdlmt, Ahbon? (discuter) 8 février 2016 à 15:10 (CET)

Vs pouvez voir ds cette source que nombre des modifications constituent effectivement un remaniement profond: par ex., The rented sector was one of the things she had in her sights. It safe to say that she succeeded, and the sector has now changed out of all recognition. ; ou encore Rent Regulation. This was dramatically reduced. The basic rule is that landlords can charge whatever they like, and the rent can only be challenged by tenants:, etc. Si "réduire dramatiquement la réglementation concernant les baux de locations" ne constituent pas un "remaniement profond", je ne sais pas ce qu'il vous faut. Ahbon? (discuter) 8 février 2016 à 15:12 (CET)

PS: la source en elle-même est loin d'être "de gauche" ou critique vis-à-vis de ce remaniement profond, et ensuite, l'appréciation de la qualité d'une source se fait au cas par cas. A moins que vous ne pensiez que les innombrables blogs juridiques ne soient "pas de qualité". Ahbon? (discuter) 8 février 2016 à 15:14 (CET)

Bonjour Ahbon? (d · c · b),

Cette source est un blog : « En général, ne sont pas recevables toutes les « sources » qui ne sont pas institutionnelles, telles que : les forums, sites personnels, blogs, sites commerciaux… qui manquent hélas trop souvent d'objectivité ou de rigueur, ou bien qui s'inspirent tout simplement de… Wikipédia ! »

Le ton de ce blog montre que ce n'est pas une source de qualité (à l'inverse des sources que j'ai rajoutées). Quand on va dans la page « About » on se rend bien compte du caractère personnel du blog : « Hello, thank you for visiting my blog. I am Tessa Shepperson. I am a lawyer specialising in residential landlord and tenant law. »

Encore une fois, je me fous de savoir que la source soit de gauche ou de droite. Je veux qu'elle soit de qualité et que le texte de l'article Wikipédia corresponde au contenu de la source et pas à une interprétation que l'on en fait. J'ai essayé de trouver des sources en ce sens mais je n'en ai pas trouvé.

Enfin, votre argument « J'annule vos modifications, tout simplement parce vous avez effacé une source » ne tient pas dans la mesure où ce n'est pas une source de qualité et où je l'ai remplacée par des sources de meilleures qualités. D'autant plus que dans votre mouvement d'annulation vous avez aussi supprimé la-dite source de qualité du Ministère de la Justice. (en revanche vous gardez celle de l'OCDE ?!).

J'annule donc vos modifications,

Bien cordialement, Antoine^(A455bcd9) (d) 8 février 2016 à 19:01 (CET)

Un avocat me semble être une source relativement fiable lorsqu'on parle d'une loi. D'autre part, ce que je vous reproche c'est de procéder à des modifications trop brutales, empêchant tout dialogue véritable. Ahbon? (discuter) 12 février 2016 à 10:45 (CET)

Bonjour Ahbon? (d · c · b),

Qui est cet avocat ? Qui vérifie ce qui est écrit sur ce blog ? N'importe quel avocat peut écrire un article de blog comme cela. C'est pourquoi de manière générale les blogs ne sont pas acceptés. Sauf s'ils sont écrits par des personnes par ailleurs éminentes dans leur domaine (car prix, publications connues, etc.).

Si je n'ai fait ces modifications c'est uniquement pour améliorer le niveau de l'article. Il reste évidemment beaucoup à faire. J'ai cherché de la littérature sur Google Scholar sur les conséquences du Housing Act de 1988 notamment mais c'est assez compliqué car les articles parlent plutôt de 1980. Donc dur de distinguer les conséquences de chaque Act…

Cdlt, Antoine^(A455bcd9) (d) 12 février 2016 à 10:52 (CET)

Certes. Je réponds simplement que d'une part, vous n'apportez aucune source contredisant ce que dit cet avocat, donc je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas prendre en compte ; d'autre part, rien n'interdit l'usage d'un blog sur WP et je peux vous donner, si vous le souhaitez (et si vous voulez vraiment que je perde du temps à recenser cela) une liste de blogs juridiques dont personne, dans la communauté juridique, ne conteste la fiabilité (je ne dis pas que c'est le cas de ce blog-là en particulier, mais encore une fois, vous ne me montrez rien qui puisse faire penser qu'il raconte n'importe quoi, en particulier sur le sujet où il est cité). PS : il existe des bases de données juridiques meilleures que Google Scholar, mais j'ai actuellement un problème de connexion avec Westlaw. Ahbon? (discuter) 12 février 2016 à 11:29 (CET)

Bonjour,

Oui j'ai accès à pas mal de bases de données juridiques aussi. Mais avec Scholar c'est bien pour les articles de recherche plus « scientifiques » par exemple en économétrie pour connaître l'influence d'une mesure politique sur la pauvreté, les prix, l'accès au logement, etc. Ce qu'une revue de droit ne fera pas. (Par exemple en France, uniquement 4 revues de droit sur 186 sont peer reviewed). Cdlt, Antoine^(A455bcd9) (d) 12 février 2016 à 12:54 (CET)

Il est clair que ce n'est pas un article de droit pur qui va répondre à ces questions d'effets sur l'économie d'une loi. Toutefois, il existe une discipline juridico-économique entière consacrée à ce sujet, souvent désignée sous le nom de law and economics (et qui publie dans des revues de droit et d'éco). Ahbon? (discuter) 17 février 2016 à 16:22 (CET)