Discussion:Ernest Bersot
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Problème de nationalité[modifier le code]
Selon le Code civil (article 10), tel qu'il est en vigueur jusqu'en 1927, l'enfant d'un père étranger est étranger (et selon un autre article, la femme née française qui épouse un étranger devient étrangère).
Mais dans le cas de Bersot, un autre facteur intervient : il est né en France. Or, d'après l'article 9 du Code civil, il a de ce fait le droit de demander à devenir français dans l'année qui suit ses 21 ans (donc pour Bersot, du 22 août 1837 au 21 août 1838).
Cet article 9 a été utilisé notamment par Emile Zola, né en France d'un père vénitien.
Il est donc curieux que Bersot n'ait pas utilisé cet article, mais se soit fait naturaliser dix ans plus tard en 1848 (naturalisation suppose dépôt d'une demande de naturalisation et n'est pas automatique).
En revanche, son père, étranger né à l'étranger, ne pouvait devenir français que par naturalisation.
Est-ce que le père de Bersot ne se serait pas fait naturaliser en 1848, entrainant éventuellement son fils dans son sillage (ainsi que son épouse, qui serait alors redevenue française) ?
Y a-t-il des documents relatifs à ces sujets ? Jcqrcd44 (discuter) 15 novembre 2023 à 17:55 (CET)