Discussion:Entreprise locale de distribution d'électricité et de gaz (France)
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La concession privée n'est pas possible en France pour l'électricité au titre de la Loi de 1946. Ces dispositions n'ont pas été abrogées. Il faut donc utiliser l'imparfait.--Diderot1 2 avril 2007 à 23:23 (CEST)
Nationalisation : toutes; sauf...[modifier le code]
La nationalisation a été une proposition (très fortement appuyée et très insistante) que la plupart des compagnies, ruinées par la guerre, ont acceptées; mais pas tout à fait toutes. Mon propre défunt grand-père nous en a souvent témoigné (il a participé aux négociations sur les Deux-Sèvres et les ouvriers syndicalistes de l'époque ont refusés). Et l'état, pourtant très insistant, n'a pas contrarié les militants (de son propre camp). L'état avait tout de même réussi son coup; la grande majorité des gens avaient acceptés la proposition de nationalisation; alors bon, il a fait croire que c'était général...
Un exemple très précis sur cette exception à la proposition de nationalisation : à Thouars (Deux-Sèvres). Le patron et de Compagnie du Gaz de Thouars (vous remarquerez les initiales clin d'oeil de l'appellation diffusée sur le Thouarsais) fortement appuyé par les syndicalistes de la société refusa la proposition de rachat de son entreprise par l'état. Comme ces ouvriers syndiqués avaient très fortement résisté pendant l'occupation (par exemple : sabotages des voies ferrées; en collaboration avec les agents ferroviaires qui étaient surveillés...) et que le ministre ne pouvait tout de même pas aller contre des gens de son propre camp : la Compagnie du Gaz de Thouars (qui possèdait sa propre usine de production et était en assez bonne situation financière) continua tranquillement à vivre jusqu'à la mort de son fondateur (en 1961). À cette date, comme aucun repreneur ne s'est fait connaître pour racheter la Compagnie du Gaz de Thouars, il fut proposé à l'état un rachat par Gaz De France. Ceci ne se fit d'ailleurs pas très facilement (entre 1962 et 1970) : il fallu, par exemple, une décision du conseil des ministres, un vote par le parlement... (car il fallait, par exemple, que les employés de la Compagnie du Gaz de Thouars deviennent fonctionnaires alors qu'ils n'avaient pas passé le concours, avaient dépassés la limite d'âge d'embauche...).
Bref, il y a eu des refus de la proposition de nationalisation (qui n'a donc pas été générale et obligatoire comme on l'écrit souvent; mais il est vrai que c'est ce que l'état à fait croire... en oubliant les quelques exceptions...). Quelques exceptions d'entreprises privées non nationalisées en 1946; mais qui l'ont été plus tard : souvent après le décès de leur propriétaire dans les années 60. LionelMacBruSoft 13 janvier 2013 à 01:36 (CEST)