Discussion:Décret du 13 avril 1791

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L'item a été créé sur Wikidata ː Décret concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables, 20 avril 1791, vol. Second, Paul Dupont, (BNF 30794156, lire en ligne), p. 93-101Voir et modifier les données sur Wikidata. Ambre Troizat (discuter) 31 mai 2021 à 22:47 (CEST)[répondre]

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