Discussion:Déchéance de la nationalité française
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Convention de New York et DDUC[modifier le code]
J'ai supprimé la phrase suivante :
- Cependant, afin de respecter l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la convention de New York de 1954 sur l'apatridie, seules les personnes ayant une double nationalité peuvent être déchues de la nationalité française par l'article 25[1].
- 11 août 2010, « Que deviennent les apatrides? », slate.fr, marc de boni (consulté le )
En effet :
- elle déforme la source (elle-même sujette à caution : l'auteur de l'article parle aussi bien de droit de la nationalité que de streaming porno...) : l'article 15 de la DDUC interdit la privation arbitraire de nationalité, ce n'est donc pas une interdiction absolue (de même qu'elle interdit la privation arbitraire de la propriété) ;
- la convention de New York a été signée, mais pas ratifiée par la France [1]. Elle n'a donc, jusqu'à preuve du contraire, aucune force juridique en France ; d'ailleurs, les réserves émises lors de la signature permettraient peut-être de mettre en oeuvre une déchéance de nationalité même si elle entraîne l'apatridie (voir l'article 8.3 de la convention).
Ces considérations n'ont pas à figurer dans l'article puisqu'elle relèvent de mon analyse personnelle, mais elles sont suffisamment fortes, me semble-t-il, pour justifier la suppression de la phrase ci-dessus. Seudo (discuter) 4 janvier 2016 à 14:27 (CET)
Que signifie actuellement le terme nationalité quels sont ces enjeux[modifier le code]
A mon sens il manque l'essentiel à savoir l'évolution du terme nationalité et sa concurrence avec les droits de l'homme. A mon sens un des enjeux du débat passe entre ceux qui mettent l'homme au dessus du citoyen et les autres--Fuucx (discuter) 31 janvier 2016 à 17:46 (CET)