Discussion:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Recentrer l'article sur le corps ?[modifier le code]

Je trouve que le sujet de l'article est mal cadré. En fait, il ne parle pas seulement des conseillers, mais plus largement du corps des TACAA. Dès lors, pourquoi ne pas le renommer en Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ? NAH, le 16 mars 2019 à 23:00 (CET).[répondre]

OK pour moi. Un message sur la PDD du projet Droit serait opportun. --Éric Messel (Déposer un message) 17 mars 2019 à 08:22 (CET)[répondre]
Ok, je fais ça. Mais plutôt sur celle de Droit français non ? NAH, le 19 mars 2019 à 23:03 (CET).[répondre]
Tiraden, Branor, comme je vous croise de temps à autre sur des articles touchant à l'ordre judiciaire, peut-être aurez-vous un avis ? NAH, le 20 mars 2019 à 12:55 (CET).[répondre]
merci pour la notification. Pour cette proposition. On pourrait même aller plus loin : scinder Magistrat (France) en Magistrat de l'ordre judiciaire français et Magistrat de l'ordre administratif français, où on fusionnerait avec Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel et Conseiller d'État (France). Tiraden (discuter) 20 mars 2019 à 19:24 (CET)[répondre]
Y'a pas de quoi Émoticône. Pour cette scission (que je t'invite à proposer sur WP:PAF !), cela dit je préserverais un article indépendant sur les TACAA, qui ont pas mal de spécificités et sur lesquels il y a pas mal à dire (tout comme on a, pour les magistrats financiers, Chambre régionale des comptes). Et je fusionnerais plutôt l'article sur les conseillers d'État avec celui sur le CE. NAH, le 20 mars 2019 à 20:10 (CET).[répondre]