Discussion:Consentement en droit civil français
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Correction lien interne[modifier le code]
Salut,
Il ne faudra pas oublier de corriger les modèles vers légifrance.
Amuse-toi bien --Pseudomoi (m'écrire) 27 janvier 2007 à 10:14 (CET)
Cette section est particulièrement decevante, ainsi les délai de reflexion ou rétractation ne sont que des exceptions, dans des cas particuliers bien définis par les textes, quand le législateur a voulu protéger le consommateur (pex démarchage à domicile, crédit, vente à distance..)
dol[modifier le code]
"Le dol consiste en des manœuvres illicites du cocontractant qui provoque une erreur, considérée par la jurisprudence comme étant par défaut excusable. Le dol est dès lors non seulement un vice du consentement, mais aussi un délit civil".
Dans cette phrase il y a amalgame entre dol et erreur, qui est erreur sur la personne. En effet un peu de recherche vous aurez amené au fait que le dol ne fait pas partie des vices du consentement, d'où l'adage, "en mariage trompe qui peut". De plus l'affirmation de la jurisprudence citée sur la rubrique dol est fausse, a fortiori, notre droit ne prend pas en considération le dol comme un vice du consentement. Enfin, il est bon de savoir qu'uniquement la violence et l'erreur (sur la personne) constituent des cas de nullité absolue et non relative. --Potti (discuter) 17 août 2013 à 13:41 (CEST)