Discussion:Compétence exclusive

Titre

Je compte renommer cet article en Compétence exclusive et compétente concurrente afin de le faire porter sur la distinction, comme Justice retenue et justice déléguée ou Monisme et dualisme dans le régime parlementaire. Des objections ? keriluamox reloaded (d · c) 15 novembre 2007 à 22:20 (CET)

C'est une possibilité. Mais sans vouloir faire du belgocentrisme, il y a dans cet article un modèle fort (compétence exclusive), auquel se compare le modèle faible (compétence concurrente). En outre, plusieurs pages du Fédéralisme belge sont liées à cette page et si cela devient ce que vous dites, ces pages pourraient perdre leur sens. La compétence exclusive est typique du fédéralisme belge de même que la non-hiérarchie des normes (Équipollence des normes) au point que certains fédéralistes européens en tirent parti pour signifier que l'Union européenne est fédéraliste contrairement à l'Etat belge (en Union européenne il n'y a pas cette Équipollence des normes mais la loi européenne a le pas sur les lois nationales sauf les Constitutions, c'est vrai), qui est confédéral... Cordial bonjour, José Fontaine 15 novembre 2007 à 23:02 (CET)

Cette notion ne me semble pas propre à la Belgique, mais être plutôt un élément général de la théorie du fédéralisme. Outre le Canada, elle existe par exemple aussi en droit constitutionnel allemand depuis plus d’un siècle (l’Allemagne connaissant les deux, concurrentes et exclusive). À mon avis, cet article devrait être un article général de droit offrant une perspective comparatiste. Ce n’est pas tellement un problème de lier depuis Fédéralisme belge, mais s’il y a de la matière, un article détaillé est aussi envisageable ; par exemple, je songe pour ma part à faire (dans longtemps…) un article sur la compétence législative en Allemagne. keriluamox reloaded (d · c) 16 novembre 2007 à 19:44 (CET)

Oui, vous avez raison. Chaque fois qu'on propose de changer le nom d'un article je me mets à avoir peur des liens créés avec celui-ci, mais la technique WP permet justement que les liens créés subsistent, même si le nom de l'ariicle (le titre...), a changé. Ceci dit, la question se pose de savoir si l'Équipollence des normes est du fédéralisme. Car, étrangement, l'Etat belge est qualifié de fédéral - et cela ne semblerait qu'à moitié neutre de dire qu'il est plus que cela. Pourtant, en général il n'y a pas équipollence des normes dans les Etats fédéraux, en tout cas pas le Canada ou la RFA ou la Suisse (et à mon avis pas les USA). En Belgique il n'y a AUCUNE hiérarchie des normes (fédéral/fédéré). Exemple (non pour vous mais ceux qui nous liront): quand le Québec a organisé son référendum pour l'indépendance en 1995, l'Etat québécois a donné un susbide égal au "parapluie" du NON et au parapluie du OUI (les partisans des deux options et leurs machines électorales); en fonction de la loi québécoise qui l'y oblige. Cependant, l'Etat fédéral estimant être concerné a lancé dans la balance, au Québec même ses propres dépenses [je crois que certains disent que le parapluie du NON a été plusieurs fois plus financé que celui du OUI, certains disent même HUITfois + - le Canada fédéral étant logiquement pour le NON à l'indépendance), violant la loi québécoise, ce qu'il est en droit de faire, étrangement. En Belgique, pareille chose est absolument impossible puisque la loi des Etats fédérés et la loi fédérale sont à égalité. Ici, une chose est à noter : c'est qu'il ne peut y avoir une telle situation que si les compétences sont exclusives. En effet si elles ne l'étaient pas, vu que les lois ont une force égale, on entrerait dans des conflits incessants. Equipollence des normes et Compétence exclusive sont donc étroitement liées. Certains juristes belges disent que la Belgique est non pas une fédération mais une Confédération. Ce serait bien que des Québécois et des Suisses participent à cette discussion. On pourrait même se demander s'il ne faudrait pas un portail pour le fédéralisme, mais bien sûr cela demande tellement de temps.... Cordialement, José Fontaine 16 novembre 2007 à 21:03 (CET)