Discussion:Commission d'accès aux documents administratifs
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Process ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 mars 2022 à 11:59 (CET)
Suppression du paragraphe Procédure de saisie[modifier le code]
Je ne comprends pas trop pourquoi Apokrif a supprimé la procédure de saisie. Il me semble que la description technique est un des objectifs de l'encyclopédie... On n'est pas là pour copier le Quid, mais celui-ci est un bon exemple d'encyclopédie qui donne beaucoup plus de détails techniques que nous.
Je trouve que ce détails sont bien plus pertinants que la simple définition qu'il reste, d'ailleurs bien pauvre.
Je serais déçu si l'article s'orientait vers de pseudo-réflexions sur l'utilité ou non de cette Commission.
Je regrette également qu'Apokrif n'ait engagé aucune discussion, et se soit contenté de la suppression. Moi j'ouvre la discussion, et je remets le texte en attendant.
Quant à la lettre recommandée, ce n'est pas une obligation, c'est une preuve en cas de litige. --Papa6 13 juin 2006 à 17:05 (CEST)
- Donc la formulation ("doit") était erronée. je ne comprends pas "à laquelle la référence est faite". Le fait de s'adresser au lecteur avec "vous" me semble HS dans WP. Je ne suis pas sûr de comprendre "la saisie de la CADA peut être longue" : parle-t-on du délai (jursqu'à 2 mois je crois) qu'elle met pour statuer ? Il me semble préférable d'enlever les textes critiqués tant que leur contenu n'a pas été vérifié. Apokrif 13 juin 2006 à 17:38 (CEST)
- C'est maintenant amélioré, merci pour les remarques.--Papa6 15 juin 2006 à 09:42 (CEST)
- " Lettre Recommandée Electronique (LRE)" La jurisprudence lui reconnaît-elle la même valeur qu'à la LRAR traditionnelle ?
- "en mentionnant "la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et le décret n° 88-465 du 28 avril 1988" en référence." Doit-on, comme le dit l'article, mentionner ces textes (sous-entendus: à peine de nullité de la procédure) ?
- "Après un refus écrit ou après un mois sans réponse (considéré comme un refus": Le délai (un mois) est-il différent pour les documents médicaux (Article L1111-7 CSP) ? Apokrif 15 juin 2006 à 19:55 (CEST)
- C'est maintenant amélioré, merci pour les remarques.--Papa6 15 juin 2006 à 09:42 (CEST)
- La LRE : pour la LRAR, il ne s'agit pas de jurisprudence, mais de preuve acceptée par les tribunaux en France (d'ailleurs on pourrait modifier l'article "Preuve" qui me semble un peu léger...), tout comme les fax, mais pas les emails (sauf cas particuliers). De même que des courtiers privés type DHL, sauf changement récent de la loi, ne sont pas acceptés, alors qu'on est quand même certain que le courrier a été remis en main propres. Pour revenir à la LRE, c'est la Poste elle-même qui s'engage à prouver le contenu pendant une durée de 3 ans, jusqu'à 30 pages (différents formats dont word, PDF, JPEG, etc...) : http://lre.laposte.fr
- La mention de la loi n'est pas obligatoire en soi, mais elle permet de "forcer" la main, dans le cas où la personne qui reçoit le premier courrier, *ne comprenne pas très bien*, et ne donne pas de suite, nous obligeant d'envoyer une deuxième lettre avec la mention de la loi, pour qu'il comprenne à quoi on fait référence, et qu'il y réponde. C'est de la théorie, mais malheureusement, dans de rares occasions, on tombe sur des gens un peu compliqués ou procéduriaux...
- Je ne connais pas les particularités pour les documents médicaux. Tu peux les préciser sur l'article si tu les connais. Dans un autre domaine, le droit des étrangers pour être précis, ce délai est également porté à 3 mois quand la personne est à l'étranger, et à 4 mois si elle est de nationalité étrangère. Peut-être faudrait-il faire un article sur les délais de réponse administrative, et faire un lien depuis celui-ci ? --Bye, Papa6 16 juin 2006 à 13:22 (CEST)
J'ai tenté d'étoffer la partie procédure en donnant des précisions sur les détails pratiques de la saisine de la CADA. J'ai éliminé un détail un peu secondaire (LRAR électronique) et la seule référence biblio (interessante pour l'accès aux rapports d'inspection, mais un peu hors sujet et surtout beaucoup trop pointue, il faudrait une référence plus générale, et le site cada.fr est très bien pour ça).
Je repasserai compléter encore un peu quand j'aurais une autre nuit de libre! MatPit (d) 17 mars 2008 à 04:02 (CET)
Bandeau[modifier le code]
Le bandeau "à sourcer" à été posé en 2015 alors que l'article n'avait que 5 refs. Il en présente 36 à présent. Sauf avis contraire je propose de retirer ce bandeau, il reste possible d'indiquer précisément par {{refnec}} quelle information serait à sourcer.--Speculos ✉ 2 octobre 2019 à 21:41 (CEST)
Renommage[modifier le code]
L'article a été renommé en ajoutant France entre parenthèses. Je suis pas persuadé que le renommage était nécessaire en l'absence d'homonyme évident. Globalement c'est pas mal de discuter en page de discussion avant un renommage. PAC2 (discuter) 14 octobre 2020 à 08:41 (CEST)
- Bonjour, j'ai fait cela face à la commission d'accès aux documents administratifs belge, vous avez raison c'est mieux de discuter en page de discussion avant un renommage. Errare humanum est. qu'en pensez-vous, voulez vous supprimer France entre parenthèses ? Rbrugeat93 (discuter) 14 octobre 2020 à 09:19 (CEST)
- Le renommage me semble superflu ; plutôt pour un retour au titre précédent.Sijysuis (discuter) 17 octobre 2020 à 13:54 (CEST)