Discussion:Certificat d'aptitude

Neutralité / sources

Je me pose des questions quant au ton de l'article. De plus, aucune source n'est citée et aucun lien référencé. --Nemesis973 (discuter) 25 janvier 2018 à 11:19 (CET)

Bonjour, je me pose des questions similaires, mais je connais très mal le sujet. D'autres articles sur le mëme ton et sur des sujets similaires ont été écris par le même auteur: Diplôme d'études, Diplôme national d'orientation professionnelle, Certificat d'études, Diplôme de 2e cycle supérieur et Diplôme national supérieur professionnel. Il serait bien que quelqu'un qui connaisse bien le sujet ou l'enseignement en France relise ces articles. --ElMagyar (discuter) 2 mars 2021 à 13:16 (CET)

Erreur de date

Vous indiquez « seul diplôme d’enseignement jusqu’à la création du DE en 1990 » J’ai moi-même obtenu mon DE en 1986 ! — Le message qui précède, non signé, a été déposé par IP (discuter), le mars 2021

Niveau RNCP

Il est affirmé une inscription de droit au RNCP, qui nécessiterait une référence pour l'étayer.--- Lupin (discuter) 18 avril 2022 à 02:15 (CEST)

Bonjour @Lupin !

Quelque chose comme la fiche RNCP24598 par exemple ?... BerwaldBis (discuter) 18 avril 2022 à 09:38 (CEST)

Bonjour @BerwaldBis

c'est une fiche RNCP qui atteste bien du niveau RNCP du DE de sage-femme.

Elle suffit à étayer le niveau RNCP du DE de sage-femme, mais pas l'inscription de droit.

L'inscription de droit au RNCP serait un texte juridique qui indiquerait que le DE de sage femme est de droit au RNCP.

Une piste serait l'association de ces deux références :

1. l'article D612-34 du Code de l'Éducation qui indique « Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : [...] 5° Des diplômes de santé suivants : [...] d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ; »

2. l'article D6113-19 du Code du travail qui stipule « Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national ; ».

J'avais ajouté ces références dans la page https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_dipl%C3%B4mes_en_France#Niveau_7_(Bac_+_5) en attendant mieux

Toutefois, l'article D612-34 semble indiquer que seules les personnes titulaires du DE à la sortie de l'année universitaire 2014-2015 sont titulaire du grade de Master, ce qui ne l'accorderait pas après cette année. On peut partir là-dessus, et il faudrait idéalement une clarification du ministère chargé de l'Enseignement supérieur. - Lupin (discuter) 18 avril 2022 à 12:43 (CEST)

Attention, il n'est pas question ici du DE de sage-femme mais du CA dans l'enseignement artistique. Dans mon domaine de spécialité (musique), cette source est claire sur le sujet : « Ce diplôme est inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP24598) au niveau Bac + 5 (Niveau 7) - Grade : Master. »... BerwaldBis (discuter) 18 avril 2022 à 14:30 (CEST)

Pffff, vous faites bien de me reprendre, le matin ne me sied pas ^^, merci @BerwaldBis ^^

Je me reprend donc (avec mes excuses) :

• ce diplôme dispose bien d'une fiche RNCP
• l'inscription de droit n'est attestée par l'arrêté du 22 juillet 2021 (CNSMD Lyon) et Paris que pour les diplômes de 2d cycle suivants :
  • CNSMD Lyon : « Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur, mentions « métiers de la création musicale », « musicien-interprète », « pédagogie, enseignement musique » [...] « métiers de la culture musicale », « musicien-performeur » »
  • CNSMD Paris : « Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris [...] « Diplôme de danseur-interprète : répertoire et création », « Diplôme d'analyse et écriture du mouvement : cinétographie Laban », « Diplôme notation du mouvement : choréologue Benesh » » - Lupin (discuter) 18 avril 2022 à 15:10 (CEST)

Ah, ah, pas de problème  !

Oui, auparavant il existait un examen externe pour l'obtention du CA organisé par le Ministère, aujourd'hui, seuls les deux CNSMD peuvent le délivrer (ils possèdent une formation diplômante à cette fin, avec admission sur concours et examen terminal en fin de cursus).

Pour le CNSMD de Paris, l'arrêté en lien n'est pas le seul : il faut aussi se référer à celui du 18 septembre 2020, qui indique : « Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur d'interprète de la musique, d'écriture et composition, de musicologie, de musicien-ingénieur du son, de pédagogie et formation à l'enseignement de la musique »... Pour le CA, c'est « pédagogie et formation à l'enseignement de la musique » le diplôme en question (de même, pour Lyon, c'est l'intitulé « pédagogie, enseignement musique »)... BerwaldBis (discuter) 18 avril 2022 à 17:13 (CEST)

Merci pour ce lien, je l'ai ajouté à la liste des diplômes de niveau 7.

Cependant, dans l'arrêté du 18 septembre 2020, je vois « Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur d'interprète de la musique, d'écriture et composition, de musicologie, de musicien-ingénieur du son, de pédagogie et formation à l'enseignement de la musique ».

Il en va de même pour les arrêtés du 22 juillet 2021, qui délivrent le grade de Master à certains des diplômes mentionnés seulement.

Les certificats d'aptitude ne se voient donc pas attribuer le grade de Master dans ces textes.

Peut-être s'agit-il d'un autre texte, auriez-vous une idée ?

Je précise que ça ne renie pas le niveau RNCP accordé par la fiche, juste la mention « inscrit de droit au RNCP » qui signifie que la procédure d'enregistrement au RNCP est plus légère. :) - Lupin (discuter) 18 avril 2022 à 17:35 (CEST)

Ah, oui, alors c'est là toute la subtilité des écoles supérieures artistiques. En fait, le « diplôme de deuxième cycle supérieur de pédagogie et formation à l'enseignement de la musique » c'est aussi le CA : c'est l'intitulé du cursus, et à l'issue on obtient à la fois un Diplôme de deuxième cycle supérieur (Éduc Nat) et le CA (Ministère de la Culture), pourquoi faire simple quand on est français, hein  ?!...

Sinon, le dernier texte régissant le CA doit être un arrêté du 29 juillet 2016, dans lequel on peut notamment lire : « Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté, complétées le cas échéant par les domaines et options définis dans cette même annexe.

Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »

Est-ce ce que vous cherchez ?... BerwaldBis (discuter) 18 avril 2022 à 18:48 (CEST)

ah bon c nouveau alors ? je vais parler d'un temps que les moins de vingt ans disons avant bologne le diplôme/prix des deux cnsm donnait l'équivalence maîtrise et il fallait faire un an de plus pour préparer le ca ? après bologne l'équivalence master a aussi permis de préparer le ca durant la cinquième année ? y aurait plus un an de plus à se taper pour la pédagogie ? ça reviendrait au même qu'avant bologne quoi ! mais est-on sûr que les pitchouns — ouais enfin ils sont un peu grands là — préparent et le master2 et le ca l'année du prix ? ça fait beaucoup non ? mandariine ^{(fait au mieux pour wp se sent pas investie d'une mission divine :)} 18 avril 2022 à 19:57 (CEST)

@BerwaldBis le texte ne mentionne pas le fait que le CA et le diplôme de 2e cycle sont délivrés concomitamment, mais si vous avez un source pour l'indiquer, ce serait intéressant.

En attendant, il me semble toutefois que l'arrêté que vous mentionnez est la source idéale puisqu'elle indique noir sur blanc l'inscription du CA au RNCP.

Je vous laisse ajouter cette source à la mention inscrite de droite dans cette page ?

Si vous avez des sources similaires pour les autres diplômes, ce serait très intéressant :) - Lupin (discuter) 18 avril 2022 à 20:37 (CEST)

Pour la concomitance, le site du CNSMDL l'indique par exemple sur la page de la formation idoine (« Le programme de formation est donc conçu pour pouvoir obtenir l’un et l’autre des diplômes sans distinction de contenus ou de modes d’évaluation. Il permet de répondre aux enjeux des campagnes d’habilitation du ministère de la Culture et de la Communication (MCC) aussi bien qu’à celle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). »).

Coucou @Mandariine ! Eh oui, ça a (bien) changé, mais non, ce n'est pas prix et pédago en même temps (d'abord il n'y a plus de prix, et beaucoup désormais s'arrêtent en DNSPM/licence, donc avant le master, et c'est master de pédagogie, ce n'est pas le master d'interprète, mais on peut quand même tenter les deux en même temps, mais alors c'est plus long, mais sinon on peut y accéder avec seulement trois ans validés au Sup, donc plus tôt qu'avant, si on souhaite se spécialiser en pédago, mais on peut aussi le faire après un master d'instrument, et repasser donc un master, euh, oui, bref, simplicité, welcome in France !) BerwaldBis (discuter) 18 avril 2022 à 21:23 (CEST)

oh bah ? m'enfin c tout de même bizarre d'intégrer le cnsm pour ne faire que le 1er cycle qui peut être fait en pôle sup/crr/cefedem ! par contre la possibilité d'intégrer directement le 2e cycle c plutôt une bonne chose ! sinon je vois pas grande différence à part une année supplémentaire depuis bologne et beaucoup de blabla pour justifier cette année supplémentaire ! comment ça y a plus de prix ? yeah ! master de biniou c tout de même plus classe ! avec les félicitations du jury  ! mandariine ^{(fait au mieux pour wp se sent pas investie d'une mission divine :)} 19 avril 2022 à 08:20 (CEST)

@BerwaldBis Le site n'est pas accessible chez moi mais je l'ai trouvé sur archive.org.

Le « pouvoir obtenir », qui signifie qu'on peut aussi ne pas l'obtenir, est toutefois un peu contradictoire avec le « sans distinction de contenus ou de modes d’évaluation » qui laisse entendre que si on a l'un on a l'autre.

Je comprend donc que si l'un et l'autre peuvent être passés et obtenus en même temps et selon les mêmes critères (d'après le site en tout cas), rien n'indique que l'un équivaut à l'autre. La subtilité est que pour une raison, on peut s'inscrire à l'un et pas à l'autre (pour des raisons financières ou de places disponibles par exemple).

Le diplôme de 2e cycle est donc inscrit de droit, et le CA dispose d'une fiche RNCP de niveau 7 basée (je suppose) sur le fait que le programme est le même. Le jour où les modalités de contrôle de connaissance changeront, la fiche pourra éventuellement évoluer.

Si c'est clair pour vous, je vous propose de faire les modifications puisque vous avez fait le travail. Si vous préférez, je peux les effectuer.

Merci pour votre travail en tout cas :) - Lupin (discuter) 19 avril 2022 à 12:49 (CEST)

Bonsoir,

Pour avoir contribué aux pages relatives à l'enseignement de la musique et étudié les textes réglementaires, je me permet de compléter ce qui a été écrit précédemment en précisant que :

- le CA est un diplôme national sans grade universitaire, mais inscrit par le ministère de la Culture au RNCP ;

- lse diplômes de deuxième cycle supérieur de chaque CNSMD sont des diplômes d'établissement conférant le grade de master, mais qui ne sont pas inscrits au RNCP.

Les formations à l'enseignement de la musique conduisent à l'obtention conjointe des 2 diplômes (si on a l'un, on a toujours l'autre) ; l'intérêt du diplôme d'établissement est uniquement d'obtenir un grade universitaire.

Toutefois, il n'y a pas de diplôme d'établissement valant grade de master pour l'enseignement de la danse : seul le CA est délivré, sans grade universitaire (du moins pour l'instant, cf. http://www.cnsmd-lyon.fr/fr-2/les-formations/la-formation-diplomante-ca-danse).

Il serait donc abusif d'affirmer que le CA vaut grade de master, car ce grade n'est aujourd'hui conféré que par un autre diplôme concernant l'enseignement de la musique.

À votre disposition pour tout complément d'information. — Atreize ✉ 19 avril 2022 à 20:11 (CEST)

Merci pour vos précisions @Atreize.

Par curiosité et pour parfaire ma compréhension, savez-vous s'il existe quoi que ce soit à propos des CA de professeurs d'art dramatique ? - Lupin (discuter) 21 avril 2022 à 00:36 (CEST)

Avec plaisir.

Concernant le CA de professeur d'art dramatique, à en croire https://www.culture.gouv.fr/Media/Medias-creation-rapide/L-enseignement-superieur-Culture_edition2019-2020_web.pdf et quelques recherches sur Légifrance, le diplôme national existe, mais il ne semble qu'aucun établissement n'ait été habilité à le délivrer (en tout cas pas le CNSAD, dont le dernier arrêté d'accréditation ne mentionne que le DNSP) — Atreize ✉ 21 avril 2022 à 12:49 (CEST)

Ah, je n'ai rien trouvé sur legifrance, mais il est possible que j'ai oublié de chercher un acronyme, je suis intéressé si vous avez trouvé un texte concernant sa délivrance. :) - Lupin (discuter) 21 avril 2022 à 18:39 (CEST)

Bonsoir @Lupin ! Sur légifrance figurent au moins les derniers textes en vigueur concernant le CA de professeur d'art dramatique : un décret et un arrêté de 2019 (qui stipule bien : « Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification »). BerwaldBis (discuter) 22 avril 2022 à 00:37 (CEST)

Merci encore ! - Lupin (discuter) 22 avril 2022 à 00:46 (CEST)