Discussion:Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française
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Version actuelle, modifiée par la loi constitutionnelle du 21 juillet 2008[modifier le code]
Je modifie la citation qui cite l'ancienne constitution qui n'est pas à jour de la révision du 23 juillet (18/08/08)
(19/08/08) Mes modifications ont été changées. S'il vous plait vérifiez vos sources; la constitution sur le site de légifrance est à jour du 4 février 2008 et non du 23 juillet 2008. Je remodifie donc.
- Je n'avais pas vu que le texte sur Legifrance était obsolète (ce qui, vu la manière dont ce site « de référence » est géré, ne m'étonne qu'à moitié). Il faudrait modifier le modèle Légifrance utilisé sur Wikipédia ; je viens de faire une demande en ce sens (le modèle est protégé). Seudo (d) 19 août 2008 à 10:26 (CEST)
- J'ai aussi restructuré l'article en précisant la nouvelle procédure. Seudo (d) 19 août 2008 à 10:51 (CEST)
ARTICLE 11[modifier le code]
Bonjour,
J'ai proposé une modification de l'article 11 que vous avez rectifiée! Il est pourtant incontestable que l'initiative est exclusivement parlementaire !c'est l'initiaive qui est soutenuE et nom les 20% de parlementaires ce serait soutenUS Merci de vous expliquer
Salutations Y.Bachaud 04.72.24.65.02 CE SERAIT PLUS SIMPLE ou courriel@supprimé (pourquoi ?) — Le message qui précède a été déposé par 93.27.138.67 (d · c). Il est recommandé de signer en cliquant sur ce qui ajoutera les quatre tildes de signature (~~~~).