Centre commun de la Sécurité sociale
Cet article est une ébauche concernant la santé, le droit et le Luxembourg.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Centre commun de la Sécurité sociale
| Fondation |
|---|
| Type |
Établissement public (depuis ) |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Pays |
| Site web |
|---|
Le Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) est un établissement public luxembourgeois qui, dans le cadre du système de sécurité sociale, est principalement chargé de la perception des cotisations et de l'affiliation des assurés.
Histoire[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le CCSS a été créé en 1974 et est devenu un établissement public à part entière en 1990[1].
Missions[modifier | modifier le code]
Le CCSS a pour missions majeures[1] :
- l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des différentes institutions et administrations de sécurité sociale ;
- l'affiliation des assurés ainsi que la détermination, la perception, le recouvrement forcé, la comptabilisation et la répartition des cotisations d'assurance maladie, des cotisations d'assurance accident, des cotisations d'assurance pension, de la contribution dépendance et des cotisations pour la Mutualité des employeurs.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Le centre commun », sur ccss.lu (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
