Catégorie:Initiative populaire fédérale acceptée
Cette catégorie regroupe toutes les initiative populaire fédérale qui ont été acceptées en votation populaire.
Pages dans la catégorie « Initiative populaire fédérale acceptée »
Cette catégorie contient les 22 pages suivantes.
C
I
- Initiative populaire « Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi »
- Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b »
- Initiative populaire « Interdiction des maisons de jeu »
- Initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables »
P
- Initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques »
- Initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »
- Initiative populaire fédérale suisse pour l'adhésion à l'ONU
- Initiative populaire « Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine »
- Initiative populaire « pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm »
- Initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit »
- Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »
- Initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants »
- Initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié »