Action récursoire
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Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui.
Droit par État[modifier | modifier le code]
Droit français[modifier | modifier le code]
L'action récursoire est la plus fréquente des actions appelées recours, lesquelles permettent au débiteur d'une obligation ou, dans certains cas, au créancier de se tourner vers un tiers pour lui faire supporter tout ou partie de l'obligation. Elle est le recours exercé par le débiteur légal tenu d'exécuter l'obligation en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui, contre le débiteur véritable.
Droit québécois[modifier | modifier le code]
En droit québécois, l'action récursoire est prévue à l'article 1529 in fine du Code civil du Québec [1]: « L’action intentée contre l’un des débiteurs solidaires ne prive pas le créancier de son recours contre les autres, mais le débiteur poursuivi peut appeler, au procès, les autres débiteurs solidaires. »
Référence[modifier | modifier le code]
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1529 <http://canlii.ca/t/6bl7r#art1529> consulté le 2019-09-06
