Tribunal pénal canonique national
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
TPCN |
|---|---|
| Type |
Tribunal ecclésiastique propre à la conférence des évêques de France |
| Pays |
| Vicaire judiciare |
Albert Jacquemin (d) (depuis ) |
|---|---|
| Promoteur de justice |
Bruno Gonçalves c.o. |
| Site web | |
| Statuts |
Le Tribunal pénal canonique national(TPCN) est un tribunal ecclésiastique catholique français, érigée le 5 décembre 2022.
Histoire[modifier | modifier le code]
La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église préconise en 2021 dans les conclusions du « rapport Sauvé » la création d'un « tribunal pénal canonique interdiocésain », dont le principe est annoncé par la Conférence des évêques de France dès mars 2021[1],[2].
Sa mise en place est issue de travaux communs à l'épiscopat français comme au Tribunal de la Signature apostolique, au Vatican[1].
Le tribunal pénal canonique national (TPCN) est constitué à Paris le [3]. Cette création est inédite dans le monde catholique[4].
Composition[modifier | modifier le code]
Le tribunal est composé de 25 membres (juges,promoteurs,notaires), deux experts et 7 avocats
La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église avait recommandé de veiller à « l'effectivité et à l'apparence de sa compétence et de son impartialité, notamment par une réelle collégialité et par l'intégration en son sein, non seulement de prêtres experts, mais aussi de juges laïcs spécialement formés »[5].
Liste des membres[modifier | modifier le code]
- Vicaire judiciare : Albert Jacquemin
- Vicaires judiciaires-adjoints :
- Philippe T
- Denis B
- Promoteur de justice : Bruno Gonçalves c.o.
- Promoteurs de justice-adjoints :
- Bruno G
- Alexandre B
- Antoine-Marie L
- Juges :
- Élisabeth A-G
- Hervé Q
- Joseph D
- Laurence de V
- Joseph D
- Chantal C
- Emmanuel B
- Sabine C
- Alexandr L
- Frédéric L
- Chancelier : Benoit L
- Premier notaire : Pauline de B
- notaires :
- Rolland T
- Charles-Marie d'A
- Edwin M
- Gilles l
- Jean-Eudes C
- Experts
- Michel G
- Nicolas P
Attributions[modifier | modifier le code]
Le tribunal peut être saisi par toutes personnes, baptisées ou pas, qui estime avoir été l'objet d'un délit sanctionné par la loi canonique. Il permet un dépaysement des affaires, qui relevaient auparavant des officialités (tribunaux diocésains ou interdiocésains)[3].
Sa compétence s'étend des affaires de violences sexuelles sur personnes majeures, des cas d’abus de confiance, d’abus spirituels, aux délits financiers. Il n'est pas compétent pour les affaires de pédocriminalité, qui relèvent du Vatican[3].
Il peut prononcer toutes les peines prévues par le code de droit canonique telles que l’interdiction de demeurer dans un lieu, d’exercer un ministère, la privation d’un office, le renvoi de l’état clérical ou l’excommunication[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Bénédicte Lutaud, « Abus sexuels dans l'Église : qu'est-ce que le tribunal pénal canonique national ? », sur Le Figaro, (consulté le )
- Avec AFP, « L’Église catholique française annonce une «contribution financière» aux victimes de pédocriminalité », sur La Voix du Nord, (consulté le )
- « Les évêques français créent un tribunal canonique à compétence nationale », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Elise Racque, « L’Église de France crée son tribunal pénal national : une première dans le monde catholique », sur Télérama, (consulté le )
- Céline Hoyau, « Rapport Sauvé : donner une vraie place aux victimes dans les procédures canoniques », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
