Tribunal constitutionnel
Apparence
Un tribunal constitutionnel est une institution judiciaire chargée de protéger l'application de la Constitution. Cette institution peut être présente dans différents pays du monde.
En Amérique[modifier | modifier le code]
Bolivie : le Tribunal Constitucional Plurinacional » ou Tribunal constitutionnel plurinational
Chili : le « Tribunal Constitucional de Chile » ou Tribunal constitutionnel du Chili
Pérou : le « Tribunal Constitucional » ou Tribunal constitutionnel du Pérou
République dominicaine : le « Tribunal Constitucional » ou Tribunal constitutionnel de République dominicaine (es)
En Europe[modifier | modifier le code]
Allemagne : le « Bundesverfassungsgericht », abrégé en BVerfG ou Tribunal constitutionnel fédéral
Andorre : le « Tribunal Constitucional d'Andorra » ou Tribunal constitutionnel d'Andorre (es)
Espagne : le « Tribunal Constitucional de España », abrégé en TC ou Tribunal constitutionnel (Espagne)
Pologne : le « Trybunał Konstytucyjny », abrégé en TK ou Tribunal constitutionnel (Pologne)
Portugal : le « Tribunal Constitucional de Portugal » ou Tribunal constitutionnel du Portugal
Voir aussi[modifier | modifier le code]
D'autres institutions peuvent avoir un nom proche et des fonctions équivalentes, voir :