Droit monténégrin
Le droit monténégrin est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué au Monténégro.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la loi fondamentale du Monténégro[1].
Normes internationales[modifier | modifier le code]
Les traités internationaux sont confirmés par le Parlement[2].
Législation[modifier | modifier le code]
L'article 16 de la Constitution définit ce qui est du domaine de la loi[3]. L'article 82 dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement du Monténégro[4].
La loi doit être conforme à la Constitutions et aux traités et accords internationaux[1].
Règlements, décrets et décisions[modifier | modifier le code]
Les règlements, décrets et décisions sont adoptés par le gouvernement du Monténégro[5]. Ils doivent être conforme à la Constitution et à la loi (et donc aux traités internationaux)[1].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 145 de la Constitution
- Article 82(17) de la Constitution
- Article 16 de la Constitution
- Article 82 de la Constitution
- Article 100 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Monténégro, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Monténégro, Globalex
