Aller au contenu

Capital décès au Maroc

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Au Maroc, le capital décès est une indemnité versée par le ministère des finances au profit des ayants droit des fonctionnaires décédés qui leur permet de faire face aux frais immédiats entraînés par la mort[1],[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (ar) Royaume du Maroc, « 4675 الجريدة الرسمية » [« Bulletin officiel n° 4675 »] Accès libre [PDF], sur http://www.sgg.gov.ma,‎ (ISSN 0851-1195, consulté le ).
  2. ↑ « Décret n° 2-98-500 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) instituant un régime de capital décès au profit des ayants droit des fonctionnaires civils et militaires et agents de l’état, des collectivités locales et des établissements publics. », sur bdj.mmsp.gov.ma (consulté le ).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Capital_décès_au_Maroc&oldid=214860811 ».