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Fichier:Wapen Kapelle-op-den-Bos.svg

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Description

Description
Nederlands: Wapen van Kapelle-op-den-Bos: "In sabel een leeuw van goud, geklauwd en getongd van keel. Het schild getopt met een uitkomende Sint-Niklaas van goud" (Ministerieel Besluit van 16 september 1988) (vectorized version of File:Blason de Chapelle-au-Bois.png)
Date
Source Travail personnel
Auteur Evil berry
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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actuel23 mars 2017 à 20:37Vignette pour la version du 23 mars 2017 à 20:37316 × 595 (2,39 Mio)Evil berryUser created page with UploadWizard

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