Cette image est dans le domaine public car la loi allemande sur le droit d'auteur en dispose ainsi pour toutes les lois et ordonnances, tous les décrets et jugements (travaux officiels) produits par une autorité administrative ou judiciaire allemande (§ 5 section 1 UrhG).
Avertissement Cette image montre (ou ressemble à) un symbole qui fut (ou est) utilisé par le national-socialisme ou d'autres organisations anticonstitutionnelles.
L'usage de ce symbole est restreint par la législation allemande. Utiliser des images d'organisations interdites en Allemagne (comme la svastika du parti nazi) peut, selon le contexte être illégal en Allemagne. Une législation similaire est appliquée en Autriche, Hongrie, Pologne, République tchèque, France, Brésil, Russie et d'autres pays. La loi applicable en Allemagne est le Paragraphe 86a du Code criminel allemand (StGB), et en France l'article R645-1 du Code pénal.
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