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English: Logo of the Parliament of Georgia.
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Source parliament.ge
Auteur Parliament of Georgia
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English: This work is not an object of copyright according to the Law of Georgia, as No other official signs and symbols of state are.
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Article 5. Objet du droit d'auteur

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Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
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Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

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actuel15 décembre 2022 à 11:42Vignette pour la version du 15 décembre 2022 à 11:42326 × 156 (14 kio)Giorgi Balakhadzefix bg
1 juin 2021 à 05:57Vignette pour la version du 1 juin 2021 à 05:57512 × 245 (11 kio)DerFuchs{{Information |description={{en|Logo of the Parliament of Georgia.}} |source=[https://parliament.ge/ parliament.ge] |date=2021-07-01 |author= Parliament of Georgia |permission={{PD-GE-exempt|type=other official signs and symbols of state}} |other versions= |other fields= }} Category:Parliament of Georgia

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