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Fichier:POL gmina Turobin flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 920 × 1 200 pixels, taille : 4 kio)

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Turobin
English: Flag of gmina Turobin
Date
Source
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Based on: Uchwała Nr XXXIX/203/2013 Rady Gminy Turobin z dnia 19 listopada 2013 r. w sprawie ustanowienia herbu, flagi, bannera, sztandaru i pieczęci Gminy Turobin oraz zasad ich używania (Dz. Urz. Woj. Lubelskiego z 2013 r. Nr BRAK, poz. 5410)
Auteur JakaśKreatywnaNazwa123
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 avril 2023 à 18:37Vignette pour la version du 23 avril 2023 à 18:371 920 × 1 200 (4 kio)JakaśKreatywnaNazwaUploaded a work by {{U|JakaśKreatywnaNazwa123}} from {{inkscape}} Based on: Uchwała Nr XXXIX/203/2013 Rady Gminy Turobin z dnia 19 listopada 2013 r. w sprawie ustanowienia herbu, flagi, bannera, sztandaru i pieczęci Gminy Turobin oraz zasad ich używania ([http://edziennik.lublin.uw.gov.pl/WDU_L/2013/5410/akt.pdf Dz. Urz. Woj. Lubelskiego z 2013 r. Nr BRAK, poz. 5410]) with UploadWizard

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