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Fichier:POL Mirsk flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 000 × 625 pixels, taille : 519 octet)

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Description

Description
Polski: Flaga miasta i gminy Mirsk, woj. dolnośląskie
English: Flag of Mirsk, Poland
Date
Source self-made, colors from original CoA in statute
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 symbol RP

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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actuel11 février 2008 à 21:52Vignette pour la version du 11 février 2008 à 21:521 000 × 625 (519 octet)JDavid== Description == {{Information |Description={{pl|Flaga miasta i gminy Mirsk, woj. dolnośląskie}} {{en|Flag of Mirsk, Poland}} |Date=2008-02-11 |Source=self-made, colors from original CoA in statute |Permission=symbol RP |Aut

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