Fichier:Gharibashvili signature.svg

Taille de cet aperçu PNG pour ce fichier SVG : 211 × 83 pixels. Autres résolutions : 320 × 126 pixels | 640 × 252 pixels | 1 024 × 403 pixels | 1 280 × 504 pixels | 2 560 × 1 007 pixels.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 211 × 83 pixels, taille : 5 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

DescriptionGharibashvili signature.svg	English: Signature of Prime Minister Irakli Gharibashvili
Date	31 janvier 2014, 16:07:24
Source	Ce fichier est dérivé de : Garibashvili's signature.jpg:
Auteur	Original : en:Irakli Garibashvili Vectorisation : Carnby
SVG information InfoField	Le code de ce fichier SVG est valide. Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape, ou un autre programme.

Conditions d’utilisation

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;

b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;

c) des informations sur des événements et des faits.
Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.

Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.

Deutsch ∙ English ∙ français ∙ ქართულად ∙ italiano ∙ sicilianu ∙ македонски ∙ русский ∙ українська ∙ 中文 ∙ +/−

Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme Géorgie.

Notez que cette étiquette ne peut pas être utilisé sur toutes les signatures, car toutes les signatures ne sont pas libres de droits.

Voir Commons:When to use the PD-signature tag (en anglais) pour une explication des cas où l'étiquette peut être utilisée.

Annotations

Cette image est annotée : Voir les annotations sur Wikimedia Commons

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	16 février 2014 à 00:06	211 × 83 (5 kio)	Carnby	Smoother hump
	15 février 2014 à 22:33	211 × 83 (4 kio)	Carnby	More similar to the original
	15 février 2014 à 22:14	211 × 83 (4 kio)	Carnby	Better
	31 janvier 2014 à 18:22	211 × 83 (4 kio)	Carnby	Dot
	31 janvier 2014 à 17:17	211 × 83 (4 kio)	Carnby	User created page with UploadWizard