Fichier:Eritrea at the 2020 Summer Olympics Parade of Nations.jpg

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Eritrea_at_the_2020_Summer_Olympics_Parade_of_Nations.jpg(700 × 479 pixels, taille du fichier : 293 kio, type MIME : image/jpeg)

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English: Eritrea at the 2020 Summer Olympics Parade of Nations. Flagbearer : Ghirmai EFREM
Date
Source https://shabait.com/2021/07/23/tokyo-olympics-2020-officially-opens/
Auteur Eritrea Ministry of Information
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This is because its author has died, and 50 years have passed since publication, by the virtue of Articles 1653 and 1670 of the Eritrean Civil code. In the case of anonymous works, the publisher becomes the copyright holder per Article 1667.

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Copyright notes

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Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

L'Érythrée a édicté un Code commercial temporaire et un Code civil temporaire (dont des extraits sont relatifs aux droit de la propriété intellectuelle), entrés en vigueur en 1993.

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Eritrea at the 2020 Summer Olympics Parade of Nations

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actuel27 juillet 2021 à 19:37Vignette pour la version du 27 juillet 2021 à 19:37700 × 479 (293 kio)Zoozaz1Uploaded a work by Eritrea Ministry of Information from https://shabait.com/2021/07/23/tokyo-olympics-2020-officially-opens/ with UploadWizard

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