Cette image en SVG incorpore des images matricielles. De telles images peuvent donner des résultats médiocres en cas d'agrandissement. Les images matricielles devraient être remplacées par leur équivalent vectoriel si possible.
DescriptionEmblem of the SSR of Abkhazia (1928-1931).svg
English: Emblem of the SSR of Abkhazia from 1927 until 1931.
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.enCC0Creative Commons Zero, Public Domain Dedicationfalsefalse
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre n'est pas sujette à la protection par les droits d'auteur selon la loi de la République d'Abkhazie 1227–с–XIV du 16 janvier 2006 sur les droits d'auteur et les droits voisins (détails).
Article 8. Œuvres non protégées par les droits d'auteur
Les éléments suivants ne sont pas protégés par les droits d'auteur :
documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature législative, administrative et judiciaire), de même que les traductions officielles de ceux-ci ;
emblèmes de l'état et signes officiels (drapeaux, armoiries, ordres, monnaie et autres symboles et signes de l'état);
œuvres de l'art folklorique ;
actualités, nouvelles rapportant des événements et des faits, quand elles ont un caractère purement informatif.
Commentaire – La République d'Abkhazie est un état auto-proclamé. Bien qu'indépendant de-facto et partiellement reconnu, il est considéré comme étant une partie de la Géorgie par la plupart des pays. Il est néanmoins supposé que l'auteur est d'accord avec le fait que la protection des droits d'auteur soit inapplicable à son œuvre.
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Article 5. Objet du droit d'auteur
Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.
Article 8.Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas
Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
c) des informations sur des événements et des faits.
Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.
Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.