Fichier:Dog Collar Waterfront Licence, 1929.jpg

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Dog_Collar_Waterfront_Licence,_1929.jpg ‎(598 × 255 pixels, taille du fichier : 82 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: A license issued to a waterfront worker under the Transportation Workers Act in 1929
Date
Source http://hdl.handle.net/1885/48154
Auteur Unattributed

Conditions d’utilisation

A photograph with no degree of originality of an object in the public domain. As a government document published in 1929 and falling under crown copyright, under Copyright law of Australia its copyright expired 50 years after publication in 1979.

Public domain
Cette image originaire d’Australie est tombée dans le domaine public, car ses droits d’auteurs ont expiré. Selon le Australian Copyright Council (ACC), ACC Information Sheet G023v19 (Duration of copyright) (janvier 2019).
Type de matériel Les droits d’auteur ont expiré si...
 A  Photographies ou autres œuvres publiées anonymement, sous un pseudonyme ou dont le créateur est inconnu : prises ou publiées avant le 1er janvier 1955
 B  Photographies (sauf A) : prises avant le 1er janvier 1955
 C  Œuvres d’art (sauf A & B) : l’auteur est décédé avant le 1er janvier 1955
 D  Published editions1 (sauf A & B) : publication d’origine il y a plus de 25 ans
 E  Photographies qui sont propriétés du Commonwealth ou du gouvernement2 : publication d’origine il y a plus de 50 ans

1. C'est-à-dire l’arrangement typographique et la mise en page d’une œuvre publiée, comme un journal.
2. Propriété signifie que le gouvernement est le détenteur des droits d'auteur, ainsi que aurait été le détenteur mais a conclu un accord avec le créateur.


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Public domain

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Australie) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights.
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actuel28 avril 2013 à 03:36Vignette pour la version du 28 avril 2013 à 03:36598 × 255 (82 kio)Unus MultorumUser created page with UploadWizard

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