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Description[modifier | modifier le code]
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| Description
|
|
|---|---|
| Source |
Rapport annuel 2016 |
| Date |
inconnue |
| Auteur |
inconnu |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 2 octobre 2020 à 20:01 | | 200 × 61 (82 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo de Commission des services juridiques | Source = Rapport annuel 2016 | Date = | Auteur = | Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> | portail = }} Commission des services juridiques Commission des services juridiques |
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