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Fichier:Coa Hungary Town Gávavencsellő.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 260 × 300 pixels, taille : 15 kio)

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Description

Description
English: The coat of arms of Gávavencsellő
Magyar: Gávavencsellő címere
Date
Source Travail personnel
Auteur Madboy74

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Travail personnel

Conditions d’utilisation

Creative Commons CC-Zero Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons CC0 Don universel au domaine public.
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.

|Permission=

This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

8cd5309165d2df5bd1a8a8a621167a6101189483

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

15 530 octet

hauteur

300 pixel

largeur

260 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel13 février 2021 à 05:33Vignette pour la version du 13 février 2021 à 05:33260 × 300 (15 kio)Watchduckadjust colors (uploaded with Pywikibot, see here for details)
15 avril 2011 à 13:10Vignette pour la version du 15 avril 2011 à 13:10260 × 300 (15 kio)Madboy74drop shadow, resize
5 novembre 2010 à 06:21Vignette pour la version du 5 novembre 2010 à 06:21275 × 315 (16 kio)Madboy74== {{int:filedesc}} == {{Information |Description={{en|1=The coat of arms of Gávavencsellő}} {{hu|1=Gávavencsellő címere}} |Source={{own}} |Author=Madboy74 |Date=2010. 11. 05. |Permission= |other_versions= }} == Forrás:

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